Qui me paie si la partie adverse ne réponds pas ?
Morgane45
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Ulysse5818 Messages postés 15489 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15489 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je demande votre aide car j’ai un problème, depuis environ 3 ans je suis en procédure car un garage m’a vendu une voiture avec un coup de compteur (kilométrage du compteur baisser volontairement comparer aux kilométrages réels du moteur) j’ai eu gain de cause, mais voilà le problème, la partie adverse n’a jamais répondu, ni aux courriers, ni aux mails, ni aux appels, elle ne s’est pas présenté au tribunal rien du tout..
La procédure et du coup toujours en cours car je n’ai pas été payé, malheureusement l’huissier m’a indiqué que la partie adverse avait fermé le garage, et était partie en Russie (aucune confirmation réelle).
Mon assistance juridique dit qu’elle a envoyé une mise en demeure à la partie adverse ce mois-ci (alors qu’ils n’ont plus d’adresse rien du coup comme le garage est censé être parti), j’ai un peu l’impression de me faire prendre pour une imbécile… car rien n’avance, je suis obligée de les harceler à chaque fois et l’huissier met énormément de temps à avoir des informations, mais en gros ils disent que je suis mal barrée pour me faire rembourser…
Alors ma question est, si jamais la partie adverse ne me rembourse pas, est-ce que c’est l’Etat ou quelconque organisme qui pourra me rembourser ?
Je suis étudiante et actuellement je suis dans une situation difficile sans véhicule, j’ai fais un crédit pour cet achat et le préjudice s’élève à un peu plus de 5000 euros sans compter les intérêts de retard de paiement…
Merci de vos réponses,
Cordialement
Je demande votre aide car j’ai un problème, depuis environ 3 ans je suis en procédure car un garage m’a vendu une voiture avec un coup de compteur (kilométrage du compteur baisser volontairement comparer aux kilométrages réels du moteur) j’ai eu gain de cause, mais voilà le problème, la partie adverse n’a jamais répondu, ni aux courriers, ni aux mails, ni aux appels, elle ne s’est pas présenté au tribunal rien du tout..
La procédure et du coup toujours en cours car je n’ai pas été payé, malheureusement l’huissier m’a indiqué que la partie adverse avait fermé le garage, et était partie en Russie (aucune confirmation réelle).
Mon assistance juridique dit qu’elle a envoyé une mise en demeure à la partie adverse ce mois-ci (alors qu’ils n’ont plus d’adresse rien du coup comme le garage est censé être parti), j’ai un peu l’impression de me faire prendre pour une imbécile… car rien n’avance, je suis obligée de les harceler à chaque fois et l’huissier met énormément de temps à avoir des informations, mais en gros ils disent que je suis mal barrée pour me faire rembourser…
Alors ma question est, si jamais la partie adverse ne me rembourse pas, est-ce que c’est l’Etat ou quelconque organisme qui pourra me rembourser ?
Je suis étudiante et actuellement je suis dans une situation difficile sans véhicule, j’ai fais un crédit pour cet achat et le préjudice s’élève à un peu plus de 5000 euros sans compter les intérêts de retard de paiement…
Merci de vos réponses,
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
SI pas de procédure pénale,
et débiteur insolvable
malheureusement personne ne vous indemnisera
SI pas de procédure pénale,
et débiteur insolvable
malheureusement personne ne vous indemnisera
Les arnaqueurs connaissent les lois ,il savent que les particuliers hésitent d'aller au tribunal , et même après , la justice est tellement lente , qu'ils ont le temps de fermer boutique et ouvrir une autre boite .
En bref vous avez été ( censure ) par le garagiste et par les juges ......
En bref vous avez été ( censure ) par le garagiste et par les juges ......
Difficile à comprendre ? Si jugé plus vite , le garagiste n'avait pas le temps de disparaitre .
Trop facile de dire les juges ne sont pas assez nombreux , trop de travail ! Et le ministre de la justice , il a aussi trop de travail pour y remédier ?
Depuis des lustres cette injustice perdure, au point que , certains, trouvent cela normal .
Trop facile de dire les juges ne sont pas assez nombreux , trop de travail ! Et le ministre de la justice , il a aussi trop de travail pour y remédier ?
Depuis des lustres cette injustice perdure, au point que , certains, trouvent cela normal .
Oui je suis d’accord avec vous, la procédure dure depuis 2019 et le garage était très connu des avocats car il y avait plusieurs plaintes pour des problèmes avec eux, le garage à fermé au début de l’année 2021 et je n’avais jamais de nouvelles de la justice j’étais obligé de les relancer toutes les semaines pour qu’ils se bougent plus vite… mais malheureusement je ne serais certainement jamais remboursé…
ce genre de personne n'a pas besoin de temps, c'est déjà plus ou moins prévu d'avance, même jugé plus vite, vous n'auriez sans doute rien trouvé à gratter.
il existe des procédures pour aller plus vite, et pour faire des saisies conservatoire rapidement quand il existe un risque de disparition.
il existe aussi des procédures pénales pour escroquerie.
il y a quelques années le gouvernement s'est félicité de ne pas remplacer un départ sur 3 dans la fonction publique
annonce claire de leur campagne et élu sur ce point.
dans la campagne actuelle certain veulent encore supprimer 200000 postes et sont plutôt bien placé dans les intentions de votes.
donc les responsabilité sont multiple, mais globalement les juges font ce qu'il peuvent avec les moyens qu'ils ont.
il existe des procédures pour aller plus vite, et pour faire des saisies conservatoire rapidement quand il existe un risque de disparition.
il existe aussi des procédures pénales pour escroquerie.
il y a quelques années le gouvernement s'est félicité de ne pas remplacer un départ sur 3 dans la fonction publique
annonce claire de leur campagne et élu sur ce point.
dans la campagne actuelle certain veulent encore supprimer 200000 postes et sont plutôt bien placé dans les intentions de votes.
donc les responsabilité sont multiple, mais globalement les juges font ce qu'il peuvent avec les moyens qu'ils ont.
Vous ne semblez pas connaître les procédures judiciaires...et encore moins les débiteurs professionnels, ceux qui déménagent "à la cloche de bois", disparus du jour au lendemain, plus de traces..ils connaissent toutes les ficelles et s'ils ont prémédités leurs escroqueries, la justice même rapide n'y pourra rien, ils se sont rendus insolvables depuis longtemps ou même depuis toujours. Certains sont "insaisissables", le mot est faible, j'ai connu des rusés, très rusés et jamais pris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...