Relance d'huissier pour opérateur téléphoniqu
steph
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20 juil. 2011 à 11:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 juil. 2011 à 21:27
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2 réponses
Bonjour,
Les frais d'huissier sont à la charge de celui qui le demande. Donc pour 57 euros, je pense qu'il ne passera pas vous voir. Le problème reste que si un jour vous avez besoin de travailler avec SFR, ils vous demanderont peut-être au préalable de régler ce montant.
Les frais d'huissier sont à la charge de celui qui le demande. Donc pour 57 euros, je pense qu'il ne passera pas vous voir. Le problème reste que si un jour vous avez besoin de travailler avec SFR, ils vous demanderont peut-être au préalable de régler ce montant.
Foyer
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22 juil. 2011 à 21:27
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Bonsoir ,
Pour faire bref :
www.legifrance.gouv.fr ..... les codes ... code des postes et communications electroniques, article L34-2 (2° paragraphe: prescription au bout d'un an).
Dormez en paix .
Pour faire bref :
www.legifrance.gouv.fr ..... les codes ... code des postes et communications electroniques, article L34-2 (2° paragraphe: prescription au bout d'un an).
Dormez en paix .
20 juil. 2011 à 12:20
merci pour votre réponse, je vais donc les laissés s'épuiser.
cordialement
Steph