Réévaluation pension alimentaire
Choucoulats
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Choucoulats Messages postés 39 Statut Membre -
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Bonjour,
Celà fait un an que nous sommes passés devant le JAF (13/07/10), je souhaite réévaluer la pension alimentaire de la petite.
La pension été fixée à 150€ mais elle a été révisé à la baisse et nous payons maintenant 100€.
Sur le jugement il est noté "DIT que cette pension sera indexée au premier Janvier de chaque année sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains... ou employé tel qu'il s'établit pour le mois d'octobre de l'année précédente en fonction de la variation de l'indice...".
Pourriez-vous me confirmer que la pension devait-être réviser le 1er janvier 2011 et si c'est le cas, puis-je rattraper le complément de janvier à aujour'hui?
Merci
Celà fait un an que nous sommes passés devant le JAF (13/07/10), je souhaite réévaluer la pension alimentaire de la petite.
La pension été fixée à 150€ mais elle a été révisé à la baisse et nous payons maintenant 100€.
Sur le jugement il est noté "DIT que cette pension sera indexée au premier Janvier de chaque année sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains... ou employé tel qu'il s'établit pour le mois d'octobre de l'année précédente en fonction de la variation de l'indice...".
Pourriez-vous me confirmer que la pension devait-être réviser le 1er janvier 2011 et si c'est le cas, puis-je rattraper le complément de janvier à aujour'hui?
Merci
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Merci pour ces reponses
J'ai quand meme un souci meme si j'avoue que c'est tres simple.
Il est note "la pension sera indexee au 1er janvier de chaque annee sur l'indice des menages urbains tel qu'il setablit pour le mois d'octobre de l'annee precedente..." et dans leur formule de calcul ils ont mis un exemple ou l'indice en vigueur au jour du jugement est celui d'octobre 2009 vu que nous sommes passe devant le JAF en 2010...
Dans mon calcul sur le site je dois donc indiquer que l'indice est bien celui connu en octobre 2010...??
C'est complique :-(