contravention

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir une contravention excès de vitesse soit : 
véhicule controlé à 56 km/h
pour vitesse autorisée : 50 km/h
vitesse retenue : 51 km/h
appareil de contrôle homologué 210 (MESTA) - 01409
date de dernière vérification : 10/02/2011

Donc excès de vitesse inférieure à 20 km/h- vitesse max autorisée inf ou égale à 50 km/h

Je ne comprend pas pourquoi mon amende s'élève à 90 € et non minorée à 45 € ?

Egalement : retraits de point , combien, 1 / 2 ? et est ce que je peux contester par rapport à mon permis de conduire qui est de 1970.

Merci de vos réponse

gerber1 · Answer

Bonjour 
Voyez ceci. : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3655-contraventions-1ere-classe-2eme-classe-3eme-classe-et-4eme-classe-amendes/ 

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3655-contraventions-1ere-classe-2eme-classe-3eme-classe-et-4eme-classe-amendes/

Votre permis de 1970 ,c'est des breves de comptoirs . 
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .. 
( Sacha Guitry )

valentine · Answer

ok pour les brèves de comptoirs ............... pas bien compris la citation ????????????? mais bon !

Par contre pourquoi je ne suis pas dans la catégorie "contravention classe 3 " ?

Là encore quelque chose m 'échappe,

gerber1 · Answer

Lisez ceci.:breve de comptoir 

Je pense que c'est  du 4 .: R413.14 du C.R.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .. 
( Sacha Guitry )

valentine · Answer

merci pour tous ces renseignements, j'ai imprimer les documents et vais étudier ça correctement.
cORIDALEMENT

Contravention

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters