Contravention
valentine
-
valentine -
valentine -
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention excès de vitesse soit :
véhicule controlé à 56 km/h
pour vitesse autorisée : 50 km/h
vitesse retenue : 51 km/h
appareil de contrôle homologué 210 (MESTA) - 01409
date de dernière vérification : 10/02/2011
Donc excès de vitesse inférieure à 20 km/h- vitesse max autorisée inf ou égale à 50 km/h
Je ne comprend pas pourquoi mon amende s'élève à 90 € et non minorée à 45 € ?
Egalement : retraits de point , combien, 1 / 2 ? et est ce que je peux contester par rapport à mon permis de conduire qui est de 1970.
Merci de vos réponse
Je viens de recevoir une contravention excès de vitesse soit :
véhicule controlé à 56 km/h
pour vitesse autorisée : 50 km/h
vitesse retenue : 51 km/h
appareil de contrôle homologué 210 (MESTA) - 01409
date de dernière vérification : 10/02/2011
Donc excès de vitesse inférieure à 20 km/h- vitesse max autorisée inf ou égale à 50 km/h
Je ne comprend pas pourquoi mon amende s'élève à 90 € et non minorée à 45 € ?
Egalement : retraits de point , combien, 1 / 2 ? et est ce que je peux contester par rapport à mon permis de conduire qui est de 1970.
Merci de vos réponse
4 réponses
Bonjour
Voyez ceci. : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3655-contraventions-1ere-classe-2eme-classe-3eme-classe-et-4eme-classe-amendes/
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3655-contraventions-1ere-classe-2eme-classe-3eme-classe-et-4eme-classe-amendes/
Votre permis de 1970 ,c'est des breves de comptoirs .
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Voyez ceci. : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3655-contraventions-1ere-classe-2eme-classe-3eme-classe-et-4eme-classe-amendes/
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3655-contraventions-1ere-classe-2eme-classe-3eme-classe-et-4eme-classe-amendes/
Votre permis de 1970 ,c'est des breves de comptoirs .
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
ok pour les brèves de comptoirs ............... pas bien compris la citation ????????????? mais bon !
Par contre pourquoi je ne suis pas dans la catégorie "contravention classe 3 " ?
Là encore quelque chose m 'échappe,
Par contre pourquoi je ne suis pas dans la catégorie "contravention classe 3 " ?
Là encore quelque chose m 'échappe,
Lisez ceci.:breve de comptoir
Je pense que c'est du 4 .: R413.14 du C.R.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Je pense que c'est du 4 .: R413.14 du C.R.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...