Frais d'avocat : affaire classée sans suite
coco
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils a ete accuse d'un feu de poubelle,apres auditions a la gendarmerie,passage devant le substitut,une educatrice avec enquete sur la famille et a son lycee,pour finir devant la juge des enfants qui a classé l'affaire et a prononcé un non lieu.je dois payer 598 euros de frais d'avocat,est ce normal d'avoir a payer alors que le gamin n'est pas responsable?
mon fils a ete accuse d'un feu de poubelle,apres auditions a la gendarmerie,passage devant le substitut,une educatrice avec enquete sur la famille et a son lycee,pour finir devant la juge des enfants qui a classé l'affaire et a prononcé un non lieu.je dois payer 598 euros de frais d'avocat,est ce normal d'avoir a payer alors que le gamin n'est pas responsable?
A voir également:
- Frais d'avocat : affaire classée sans suite
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide