Où trouver des informations ?

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sapoczka Messages postés 111 Date d'inscription mercredi 21 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 - 25 juil. 2011 à 12:57
Marinou - 25 juil. 2011 à 14:26

Bonjour,

Je m'adresse à vous pour savoir comment et où dois-je chercher pour obtenir des informations sur un président de la 13ème chambre de cours d'appel d'Aix-en-Provence dans le but de mieux savoir devant qui un prévenu devra comparaitre.

Merci d'avance pour votre aide.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Marinou
25 juil. 2011 à 14:26

Bonjour,

Consultez le site.

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaire-des-juridictions-10108/cour-dappel-daix-en-provence-11704/

Cordialement,

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