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6 réponses
Vous risquez de voir arriver, soit la Police Municipale,
s'il y en a une chez vous, soit d'être convoqué à la
Gendarmerie.
s'il y en a une chez vous, soit d'être convoqué à la
Gendarmerie.
non,mais nous faisons des travaux intérieurs et comme nous ne sommes pas en bon therme avec le maire...
Bonjour
Vous avez fait les déclarations de travaux ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5378340-declarer-travaux-a-la-mairie
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Vous avez fait les déclarations de travaux ???
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