Violence psychologique: dedomage en cas de di
Résolu
TABAA
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
VIOLENCE PSGYCHOLOGIE:comment et quelle somme je peux espérer pour violence morale sur mes enfants et moi après le départ et pendant le divorce? Es ce que ça vaut le coût de le demander ? Merci
VIOLENCE PSGYCHOLOGIE:comment et quelle somme je peux espérer pour violence morale sur mes enfants et moi après le départ et pendant le divorce? Es ce que ça vaut le coût de le demander ? Merci
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2 réponses
Robert
c'est vrai que c'est un peu court, et que le fait d'envisager l'argent comme principale réparation d'un préjudice de violence psychologique (délit grave et destructeur puisque conduisant souvent au suicide forcé) ne crédibilise pas tellement votre "dossier" à mon sens. Sans pour autant dire que vous n'êtes pas une victime, s'entend. Il me semble peu probable dans tous les cas que vous obteniez quelque chose en dehors du tribunal correctionnel, par contre devant le JAF vous pouvez négocier une prestation compensatoire au moment du divorce
La législation juridique et financière évolue en permanence...