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nemrod18
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28 juil. 2011 à 20:00
28 juil. 2011 à 20:00
Bonjour,
Il a obligatoirement une ordonnance d'un juge.
Il a obligatoirement une ordonnance d'un juge.
28 juil. 2011 à 21:05
- décision de justice non encore éxécutoire
- Lettre de change acceptée
- Billet d'ordre
et ce qui est mon cas, puisque je suis en litige avec mon propriétaire, chèque et LOYERS IMPAYES