violence conjugale et obligation de soin

Question

Bonjour, 
J'ai déposé plainte contre mon concubin pour violences conjugales. Il est passé à l'acte après deux années de harcèlement psychologique (partant de sa jalousie paranoïaque), d'insultes et menaces. Nous avons un enfant de 3 mois avec lequel je me suis enfuie avant qu'il ne rentre de sa garde à vue. Durant la confrontation (il avait menti en niant tous les faits, "par peur de la prison" m'a-t-il dit ensuite) j'ai déclaré partir avec l'enfant. Il sais où je suis et ne me pose pas de problème pour l'instant (hormis des menaces de mort à mon encontre si je refaisait ma vie...). J'ai appris durant cette confrontation qu'il avait déjà fait l'objet d'une plainte similaire et il se trouve qu'il s'agit de son ex compagne... avec laquelle il a eu un enfant qu'il n'a jamais revu car elle s'est enfuie avec. Bref, il est récidiviste.
Je souhaiterai savoir quelle suite peut être donnée. Je ne veux pas de réparation, ni le priver de voir son enfant, simplement qu'il se soigne. Je précise qu'il est déjà suivi par un psychiatre et a des injections mensuelles. Depuis mon départ il tombe en dépression, a perdu son travail et entre dans une spirale infernale. Je suis à peu près sûre qu'il n'ira plus voir son psy et qu'il arrêtera son traitement... alors même qu'il en a plus que jamais besoin.

D'autre part nous sommes colocataires indivisibles et même quand il travaillait il n'était pas en mesure d'assumer le loyer. Si je résilie le bail, j'ai peur qu'il reste dans les lieux sans payer le loyer et que cela me retombe dessus. Il me dit qu'il va le résilier aussi et de ne pas m'embêter avec le déménagement, qu'il s'occupera de tout (je ne veux rien garder et cela m'arrangerait effectivement qu'il s'en occupe car j'habite loin maintenant et qu'il n'a pas l'air prêt à me laisser l'appartement le temps de tout préparer). J'ai peur qu'il ne fasse rien et laisse pourrir la situation du fait de son état dépressif.

Je ne veux pas l'enfoncer, il le fait assez bien tout seul, mais je ne peux plus l'aider. La justice peut-elle l'obliger à se soigner ?

nautilewarrior · Accepted Answer

Bonjour ,
"La justice peut-elle l'obliger à se soigner ?"
Non il est impossible d'obliger quelqu'un à suivre un traitement s'il ne le veut pas ( on ne pratique pas la torture en France)

Ne vous apitoyez pas trop sur son sort, en général les hommes ( ou les femmes, on va pas être sexistes)  violents sont d'excellents manipulateur, ils font beaucoup plus de mal aux autres qu'à eux-mêmes, et savent très bien jouer les dépressifs, le chantage au suicide et autre joyeuseté, fuyez sans vous retourner.

cdt

sophiag · Answer

Bonjour 
Il serait aussi neccessaire que vous fassiez une saisine chez le JAF (juge aux affaires familiales ) pour obtenir une ordonnance (jugement) fixant la garde de l'enfant à votre résidence et un droit de visite clairement établit pour le pere.
Cette situation ne présage rien de bon pour l'avenir si vous n'y mettez pas des maintenant de l'ordre 
Votre ex ami a visiblement peur de la justice , profitez donc de cette peur actuel pour clarifier votre situation.
Auquel cas, si vous ne le faites pas , sachez que le pere est en droit légal de prendre votre enfant sans vous le rendre car vous avez l'autorité conjointe.
De plus, si votre situation financiere vous oblige à faire une demande de parent isolé, la CAF va exiger un jugement auquel cas, elle interrompra les paiements au bout de (six mois ) je crois, je ne me souviens plus.

Pour votre sécurité et votre avenir, consultez un avocat (il existe des permanences gratuites et l'aide juridique  ) afin de protéger vos interets et celui de votre enfant.
Quand à l'obligation de soin, meme si le Juge l'ordonnait lors de son audience au pénal suite au dépot de plainte pour violence , le temps qu'elle soit mise en place, des années passeront et il y aura prescription, les tribunaux sont débordés et l'application des peines est saturés
Et comme l'a dit " Nautilewarrior, vous n'avez pas à vous retournez , vous ne pouvez sauver quelqu'un qui ne veut pas lui meme se soigner", sans parler du danger qu'il vous fait courir

chaours · Answer

Merci pour vos réponse.
Je l'ai revu le week-end dernier avec la petite. Il m'a parlé de sa garde à vue, il s'est plaint de la façon dont il a été traité mais à aucun moment il ne s'est excusé pour ce qu'il m'avait fait. Il est d'un narcissisme incroyable et je sais qu'il ne changera jamais. Il était correct jusqu'à ce qu'il me demande une relation sexuelle que j'ai refusé. Dès lors, il a écourté ma visite et m'a demandé de me dépêcher de partir (alors qu'il voulait que je reste plus longtemps juste avant). Il est d'une immaturité incroyable et le dialogue est impossible. Dois-je prendre un avocat, tenter une médiation (comment ? à qui s'adresser ? Quels sont les délais pour un premier contact ?).

Il exige de la revoir ce week-end, ce qui ne m'enchante pas (j'ai toujours peur), en me disant que c'est LUI qui décide quand il verra SA fille. Les notions de droit et de mérite lui sont totalement étrangères, il ne voit pas pourquoi je suis frileuse à l'idée de présenter mon enfant à celui qui m'a fait tant de mal.

Je ne sais pas quoi faire. Nous habitions en région parisienne, je me suis enfuie en province et suis remontée quelques jours à une centaine de km. Je me demande qui saisir ? La juridiction de son lieu de résidence (je n'ai personne là bas et y aller est compliqué) ? De la mienne (laquelle ?? je ne sais toujours pas où je vais m'installer). Je me sens coincée et prise par le temps.

sophiag · Answer

Bonjour   
Pour le moment, vous ne lui donnez pas l'enfant, il n'y a aucune décision de justice vous concernant , donc vous n'etes pas hors la loi si vous ne lui donnez aucune nouvelle et que vous etes absente du portable et de toute communication avec lui le temps de faire les démarches.  
Vous allez résider ou à présent ?  
En région parisienne ou ailleurs ?   
Cordialement.

chaours · Answer

je ne sais pas où je vais résider, il connaît mes deux points de chute possibles et je vais sûrement aller au plus loin (700 km). Mais aujourd'hui je suis à une centaine de km et si je ne lui présente pas l'enfant ce week-end, il m'a dit que c'est lui qui viendra ! Et je ne peux pas plier bagage d'ici là...

sophiag · Answer

Il viendra chez vous ? 
C'est votre domicile? à votre nom ? 
Cordialement.

nautilewarrior · Answer

Bonjour,
s'il veut prendre sa fille et qu'il n'y a aucune décision de justice, légalement vous ne pouvez vous y opposer (il exerce au même titre que vous l'autorité parentale), le mieux est de saisir en référé le juge aux affaires familiales.

chaours · Answer

sophiag : il s'agit du domicile de mes parents.

sophiag · Answer

Bonjour Nautilewarrior 
Légalement, il ne peut pas s'y opposer, mais légalement, il ne peut pas la reclamez de force  non plus , il est coinçé.
Aucun policier n'acceptera d'aller chercher l'enfant sans aucune décision de justice et d'ailleurs, sur quel base le ferait t'il ?

Si vous résidez chez votre mere et qu'il vient chez elle ? Elle appelle la police pour demander à le faire partir et bien sur, vous n'ouvrez pas la porte , ceci jusqu'à que vous partiez loin et entamiez vos démarches 
D'ailleurs, es ce que vous avez le dépot de plainte sur vous ?
Car si il vient chez votre mere, vous ouvrez bien sur à la police, vous leur montrez le dépot de plainte, vous leur dites que vous attendez la décision de justice du JAF en cours et que vu les circonstances, vous refusez pour le moment de lui remettre l'enfant tant que le Juge aux affaires familiales n'aura pas statués 
Je pense que la police va lui demander d'attendre gentiment chez lui cette décision, mais en tous les cas, ils ne peuvent légalement rien faire et ce serait pareil si c'était vous dans son cas

chaours · Answer

Merci à tous pour vos réponse. 
Je reviens sur le problème du bail : j'ai envoyé un recommandé à l'agence qui me demande de refaire la lettre et d'y présenter les DEUX signatures, ce qui est totalement impossible : il me menace, veux m'empêcher de rentrer dans l'appartement pour déménager ou simplement récupérer quelques affaires. 
C'est moi qui ai toujours payé le loyer et il veut m'empêcher de résilier le bail d'un appartement que je n'habite plus.
Peut-on demander une protection à la police le temps de déménager ? Existe-t-il un moyen légal de l'empêcher d'être dans les lieux pendant le déménagement ?
Je poserai la question à un avocat, mais j'aimerais avoir déjà un aperçu des possibilités.
J'ai une kyrielle de questions à lui poser car c'est très mal parti... Il est déterminé à faire de ma vie un enfer.

emmalie · Answer

Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, mais en ce qui concerne le bail, je pense qu'il n'y a pas de problème vous pouvez seule donner conger de votre bail (pour mon agence de location en tout cas cela ne pose pas de problème).
Je vous conseille de poser cette question précise sur le forum location (pour confirmation) ou d'appeler l'assistance juridique a laquelle vous avez droit via votre assurance habitation (ou celle de vos parents).
Pour le reste je pense que dans un premier temps: pensez à vous et pas à votre ex.
Je précise: même si vous pouviez obtenir une obligation de soin pour votre ex, s'il n'est lui même pas motivé à se soigner cela ne marchera pas, la médiation n'est pas possible pour l'instant.
Bon courage

chaours · Answer

Déçue par mon rendez-vous avec l'avocate. Je l'ai trouvée expéditive et pas très à l'écoute, en plus elle part en vacances et mon dossier ne sera présenté qu'à son retour, dans deux semaines. 
Le jour même, mon ex a laissé des messages sur mon répondeur me demandant le livret de famille. J'imagine que c'est pour la même chose que moi, qu'il est train de lancer une procédure... J'ai peur qu'il ai lui un avocat plus à l'écoute, qu'il lui mente et monte un dossier plus consistant que le mien (même si tout s'avérait faux, à ce stade je le crois capable de me diffamer). 

J'aurai aimé avoir du temps et de l'écoute pour exposer les faits, les contextualiser, planter le décor et les personnages pour préparer un bon dossier et donner matière à réflexion au juge. Mais l'entretien a été rapide et très superficiel. Quelques questions très rapides, une photocopie de ma plainte et basta. Si elle monte un dossier avec "ça", je vois pas comment peut être rendue une justice digne de ce nom. Comment un juge peut-il trancher avec si peu d'éléments ?... Cela me laisse très perplexe. 

Et j'ai bien aimé sa question : "pourquoi vous avez fait un enfant avec lui si vous saviez qu'il était comme ça ?"... Je ne cherche pas à être jugée mais soutenue... Pensez-vous que je devrais changer d'avocat ou sont-ils tous si synthétiques et expéditifs ? 

Pour ce qui est du bail elle me dit qu'ils n'ont pas le droit d'exiger les deux signatures... j'adore mon agence, la formidable (...) F****a (je pourrai écrire un roman sur leurs méthodes et incompétence, mais c'est un autre sujet...). Quant à récupérer mes affaires, je ne pourrai le faire qu'avec l'aide d'un huissier. Des frais en perspective...

sophiag · Answer

Bonjour 
Changez d'avocate si vous ne le sentez pas, c'est une affaire importante

Violence conjugale et obligation de soin

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