Dette neuf -sfr, huissier

louise92 - 26 juil. 2011 à 13:06
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 juil. 2011 à 00:21
Bonjour,

Ma mère a changé de FAI il y'a plus d'un an, elle a tenté plusieurs fois de restituer le matériel mais en vain... Elle reçoit alors depuis quelques mois des courriers d'un huissier, lui demandant la somme de 280E. Ma mère a donc contacté l'huissier en expliquant qu'elle était surprise qu'on lui réclame cette somme en sachant qu'elle avait essayé de leur retourner le matériel. De plus elle lui fait part de ses difficultés financières et qu'elle est dans l'incapacité de régler ce montant. Ils n'ont rien voulu savoir et ont pris un ton menaçant, en lui disant que l'huissier se présenterait le 30 juillet afin de procéder à la saisie de ses biens. Que pouvons faire? Pouvons nous appliquer l'article L 34-2? De plus le cabinet d'huissier se trouve à plus de 100km du domicile....J'ai besoin de votre aide merci beaucoup.

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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
28 juil. 2011 à 00:21
Bonsoir,

L'huissier se trouve t-il dans le même département que vous ?

Si non, laissez tomber, il n'a aucun pouvoir.

De plus pour menacer de saisie il faut un titre exécutoire (jugement) sans ce précieux document, il ne peut également rien faire que des menaces en l'air.
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