Dette neuf -sfr, huissier
louise92
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26 juil. 2011 à 13:06
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 juil. 2011 à 00:21
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1 réponse
nemrod18
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28 juil. 2011 à 00:21
28 juil. 2011 à 00:21
Bonsoir,
L'huissier se trouve t-il dans le même département que vous ?
Si non, laissez tomber, il n'a aucun pouvoir.
De plus pour menacer de saisie il faut un titre exécutoire (jugement) sans ce précieux document, il ne peut également rien faire que des menaces en l'air.
L'huissier se trouve t-il dans le même département que vous ?
Si non, laissez tomber, il n'a aucun pouvoir.
De plus pour menacer de saisie il faut un titre exécutoire (jugement) sans ce précieux document, il ne peut également rien faire que des menaces en l'air.