Démission d'un maire adjoint
robin
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Bonjour,
Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonctions d'adjoint" en lui rappelant qu'il conserve toutefois son mandat de conseiller municipal, peut-il se représenter immédiatement après pour occuper le poste de second adjoint au sein du même conseil. Il s'agit d'une commune de 200 habitants avec un maire et 2 postes d'adjoint. Existe t-il une jurisprudence pour un cas pareil.
Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonctions d'adjoint" en lui rappelant qu'il conserve toutefois son mandat de conseiller municipal, peut-il se représenter immédiatement après pour occuper le poste de second adjoint au sein du même conseil. Il s'agit d'une commune de 200 habitants avec un maire et 2 postes d'adjoint. Existe t-il une jurisprudence pour un cas pareil.
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2 réponses
bonjour,
non, après avoir démissionné, l'adjoint ne peut pas se représenter immédiatement surtout pour briguer le meme mandat.
non, après avoir démissionné, l'adjoint ne peut pas se représenter immédiatement surtout pour briguer le meme mandat.
Bonjour à vous,
Merci maylin27 de votre rapidité à me répondre et de votre gentillesse.J'ai envoyé un courrier au sous-préfet et faute de réponse écrite jusqu'à ce jour, j'ai téléphoné à son cabinet.
La sous-préfecture prétend ne pas avoir de réponse dans l'immédiat à cette question. "...Si nécessaire nous interrogerons le ministère...à moins de trouver une jurisprudence ". Malgré tout l'élection a eu lieu et le démissionnaire a été réélu. Si preuve il y a d'une illégalité la sous-préfecture invalidera le vote. Moi de mon côté je cherche à savoir!
Encore une fois merci.
Cordialement.
Merci maylin27 de votre rapidité à me répondre et de votre gentillesse.J'ai envoyé un courrier au sous-préfet et faute de réponse écrite jusqu'à ce jour, j'ai téléphoné à son cabinet.
La sous-préfecture prétend ne pas avoir de réponse dans l'immédiat à cette question. "...Si nécessaire nous interrogerons le ministère...à moins de trouver une jurisprudence ". Malgré tout l'élection a eu lieu et le démissionnaire a été réélu. Si preuve il y a d'une illégalité la sous-préfecture invalidera le vote. Moi de mon côté je cherche à savoir!
Encore une fois merci.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mr X simple conseiller municipal depuis l'acceptation de sa démission en tant que premier adjoint à compter du ../../.. pouvait parfaitement candidater au poste de deuxième adjoint comme tout conseiller municipal.
Faut-il aller au tribunal administratif?
Merci!