A voir également:
- Modèle lettre démission adjoint maire
- Modèle lettre démission adjoint au préfet - Meilleures réponses
- Lettre démission adjoint au maire - Meilleures réponses
- Modele lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent ✓ - Forum garde d'enfants
- Modele lettre demission association - Guide
- Salaire maire - Guide
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
2 réponses
maylin27
Messages postés
26043
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 699
15 juil. 2011 à 07:33
15 juil. 2011 à 07:33
bonjour,
non, après avoir démissionné, l'adjoint ne peut pas se représenter immédiatement surtout pour briguer le meme mandat.
non, après avoir démissionné, l'adjoint ne peut pas se représenter immédiatement surtout pour briguer le meme mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2011 à 21:09
Mr X simple conseiller municipal depuis l'acceptation de sa démission en tant que premier adjoint à compter du ../../.. pouvait parfaitement candidater au poste de deuxième adjoint comme tout conseiller municipal.
Faut-il aller au tribunal administratif?
Merci!