Démission d'un maire adjoint
Bonjour,
Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonctions d'adjoint" en lui rappelant qu'il conserve toutefois son mandat de conseiller municipal, peut-il se représenter immédiatement après pour occuper le poste de second adjoint au sein du même conseil. Il s'agit d'une commune de 200 habitants avec un maire et 2 postes d'adjoint. Existe t-il une jurisprudence pour un cas pareil.
Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonctions d'adjoint" en lui rappelant qu'il conserve toutefois son mandat de conseiller municipal, peut-il se représenter immédiatement après pour occuper le poste de second adjoint au sein du même conseil. Il s'agit d'une commune de 200 habitants avec un maire et 2 postes d'adjoint. Existe t-il une jurisprudence pour un cas pareil.
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maylin27
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15 juil. 2011 à 07:33
15 juil. 2011 à 07:33
bonjour,
non, après avoir démissionné, l'adjoint ne peut pas se représenter immédiatement surtout pour briguer le meme mandat.
non, après avoir démissionné, l'adjoint ne peut pas se représenter immédiatement surtout pour briguer le meme mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2011 à 21:09
Mr X simple conseiller municipal depuis l'acceptation de sa démission en tant que premier adjoint à compter du ../../.. pouvait parfaitement candidater au poste de deuxième adjoint comme tout conseiller municipal.
Faut-il aller au tribunal administratif?
Merci!