Démission d'un maire adjoint
robin
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robin -
robin -
Bonjour,
Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonctions d'adjoint" en lui rappelant qu'il conserve toutefois son mandat de conseiller municipal, peut-il se représenter immédiatement après pour occuper le poste de second adjoint au sein du même conseil. Il s'agit d'une commune de 200 habitants avec un maire et 2 postes d'adjoint. Existe t-il une jurisprudence pour un cas pareil.
Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonctions d'adjoint" en lui rappelant qu'il conserve toutefois son mandat de conseiller municipal, peut-il se représenter immédiatement après pour occuper le poste de second adjoint au sein du même conseil. Il s'agit d'une commune de 200 habitants avec un maire et 2 postes d'adjoint. Existe t-il une jurisprudence pour un cas pareil.
2 réponses
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bonjour,
non, après avoir démissionné, l'adjoint ne peut pas se représenter immédiatement surtout pour briguer le meme mandat.-
Hélas la réponse du sous-préfet est la suivante :
Mr X simple conseiller municipal depuis l'acceptation de sa démission en tant que premier adjoint à compter du ../../.. pouvait parfaitement candidater au poste de deuxième adjoint comme tout conseiller municipal.
Faut-il aller au tribunal administratif?
Merci!
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Bonjour à vous,
Merci maylin27 de votre rapidité à me répondre et de votre gentillesse.J'ai envoyé un courrier au sous-préfet et faute de réponse écrite jusqu'à ce jour, j'ai téléphoné à son cabinet.
La sous-préfecture prétend ne pas avoir de réponse dans l'immédiat à cette question. "...Si nécessaire nous interrogerons le ministère...à moins de trouver une jurisprudence ". Malgré tout l'élection a eu lieu et le démissionnaire a été réélu. Si preuve il y a d'une illégalité la sous-préfecture invalidera le vote. Moi de mon côté je cherche à savoir!
Encore une fois merci.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...