A voir également:
- Modèle lettre démission adjoint maire
- Modèle lettre adjoint au maire - Meilleures réponses
- Lettre démission adjoint au maire - Meilleures réponses
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
15 juil. 2011 à 07:33
15 juil. 2011 à 07:33
bonjour,
non, après avoir démissionné, l'adjoint ne peut pas se représenter immédiatement surtout pour briguer le meme mandat.
non, après avoir démissionné, l'adjoint ne peut pas se représenter immédiatement surtout pour briguer le meme mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2011 à 21:09
Mr X simple conseiller municipal depuis l'acceptation de sa démission en tant que premier adjoint à compter du ../../.. pouvait parfaitement candidater au poste de deuxième adjoint comme tout conseiller municipal.
Faut-il aller au tribunal administratif?
Merci!