Démission d'un maire adjoint

robin - 14 juil. 2011 à 23:47
 robin - 29 juil. 2011 à 21:09
Bonjour,
Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonctions d'adjoint" en lui rappelant qu'il conserve toutefois son mandat de conseiller municipal, peut-il se représenter immédiatement après pour occuper le poste de second adjoint au sein du même conseil. Il s'agit d'une commune de 200 habitants avec un maire et 2 postes d'adjoint. Existe t-il une jurisprudence pour un cas pareil.
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
15 juil. 2011 à 07:33
bonjour,

non, après avoir démissionné, l'adjoint ne peut pas se représenter immédiatement surtout pour briguer le meme mandat.
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Hélas la réponse du sous-préfet est la suivante :
Mr X simple conseiller municipal depuis l'acceptation de sa démission en tant que premier adjoint à compter du ../../.. pouvait parfaitement candidater au poste de deuxième adjoint comme tout conseiller municipal.
Faut-il aller au tribunal administratif?
Merci!
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