Passeport Résolu

Question

Bonjour, 


Nous avons, mon mari et moi,  la garde de  notre petit fils par décision de justice, où il est bien marqué que  nous " exercerons les actes usuels liés à sa surveillance et à son éducation, conformément à l'articel 371-4 du code civil".  
Le père ayent refusé de nous donner la carte d'identité de son fils, nous avons fait une demande de passeport. 

Le pére a appris notre démarche, peut il s'y opposer? Sommes nous dans l'illégalité pour avoir fait cette demande? 

merci par avance pour vos réponses.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Vous en avez parfaitement le droit.

pititenouette · Answer

Bonjour,

Le père peut s'opposer à la sortie du territoire de son enfant.

toulon · Answer

Bjr Marinou
le JAF vous a t il accorde l'autorite parentale?
Si oui pas de probleme
Si non  
 il faut  contacter la JAF et lui dire que le pere refuse de vous donner le passeport
la JAF va convoquer le pere et lui injoncter de remettre le Passeport, si il ne le fait pas la JAF va vous remettre  un document vous donnant le droit de le faire
Si vous n'avez pas fait  cette demarche  en amont , vous etes effectivement en faute et  le pere  si il est procedurier  ne vas pas  se gener
Mais bon ce que je ne comprends pas  c'est pourquoi avoir dit au pere que vous faites un passeport et pourquoi il vous a laisser faire le passeport pour  vous prendre en faute apres 
Si il est au il aurait du s opposer tout de suite...

Passeport

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