Passeport
Résolu
A voir également:
- Code barre derrière passeport
- Prix passeport - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Chèque barré - Guide
- Comment savoir si mon code est valide - Guide
3 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
13 oct. 2011 à 14:22
13 oct. 2011 à 14:22
Bonjour,
Vous en avez parfaitement le droit.
Vous en avez parfaitement le droit.
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
13 oct. 2011 à 17:09
13 oct. 2011 à 17:09
Bonjour,
Le père peut s'opposer à la sortie du territoire de son enfant.
Le père peut s'opposer à la sortie du territoire de son enfant.
Bjr Marinou
le JAF vous a t il accorde l'autorite parentale?
Si oui pas de probleme
Si non
il faut contacter la JAF et lui dire que le pere refuse de vous donner le passeport
la JAF va convoquer le pere et lui injoncter de remettre le Passeport, si il ne le fait pas la JAF va vous remettre un document vous donnant le droit de le faire
Si vous n'avez pas fait cette demarche en amont , vous etes effectivement en faute et le pere si il est procedurier ne vas pas se gener
Mais bon ce que je ne comprends pas c'est pourquoi avoir dit au pere que vous faites un passeport et pourquoi il vous a laisser faire le passeport pour vous prendre en faute apres
Si il est au il aurait du s opposer tout de suite...
le JAF vous a t il accorde l'autorite parentale?
Si oui pas de probleme
Si non
il faut contacter la JAF et lui dire que le pere refuse de vous donner le passeport
la JAF va convoquer le pere et lui injoncter de remettre le Passeport, si il ne le fait pas la JAF va vous remettre un document vous donnant le droit de le faire
Si vous n'avez pas fait cette demarche en amont , vous etes effectivement en faute et le pere si il est procedurier ne vas pas se gener
Mais bon ce que je ne comprends pas c'est pourquoi avoir dit au pere que vous faites un passeport et pourquoi il vous a laisser faire le passeport pour vous prendre en faute apres
Si il est au il aurait du s opposer tout de suite...
13 oct. 2011 à 16:50
Encore merci;
13 oct. 2011 à 18:54
13 oct. 2011 à 21:35
Cdlt