Passeport
Résolu
Marinou92
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toulon -
toulon -
Bonjour,
Nous avons, mon mari et moi, la garde de notre petit fils par décision de justice, où il est bien marqué que nous " exercerons les actes usuels liés à sa surveillance et à son éducation, conformément à l'articel 371-4 du code civil".
Le père ayent refusé de nous donner la carte d'identité de son fils, nous avons fait une demande de passeport.
Le pére a appris notre démarche, peut il s'y opposer? Sommes nous dans l'illégalité pour avoir fait cette demande?
merci par avance pour vos réponses.
Nous avons, mon mari et moi, la garde de notre petit fils par décision de justice, où il est bien marqué que nous " exercerons les actes usuels liés à sa surveillance et à son éducation, conformément à l'articel 371-4 du code civil".
Le père ayent refusé de nous donner la carte d'identité de son fils, nous avons fait une demande de passeport.
Le pére a appris notre démarche, peut il s'y opposer? Sommes nous dans l'illégalité pour avoir fait cette demande?
merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Cheque non barré - Guide
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- Prix passeport adulte 2025 - Guide
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3 réponses
Bjr Marinou
le JAF vous a t il accorde l'autorite parentale?
Si oui pas de probleme
Si non
il faut contacter la JAF et lui dire que le pere refuse de vous donner le passeport
la JAF va convoquer le pere et lui injoncter de remettre le Passeport, si il ne le fait pas la JAF va vous remettre un document vous donnant le droit de le faire
Si vous n'avez pas fait cette demarche en amont , vous etes effectivement en faute et le pere si il est procedurier ne vas pas se gener
Mais bon ce que je ne comprends pas c'est pourquoi avoir dit au pere que vous faites un passeport et pourquoi il vous a laisser faire le passeport pour vous prendre en faute apres
Si il est au il aurait du s opposer tout de suite...
le JAF vous a t il accorde l'autorite parentale?
Si oui pas de probleme
Si non
il faut contacter la JAF et lui dire que le pere refuse de vous donner le passeport
la JAF va convoquer le pere et lui injoncter de remettre le Passeport, si il ne le fait pas la JAF va vous remettre un document vous donnant le droit de le faire
Si vous n'avez pas fait cette demarche en amont , vous etes effectivement en faute et le pere si il est procedurier ne vas pas se gener
Mais bon ce que je ne comprends pas c'est pourquoi avoir dit au pere que vous faites un passeport et pourquoi il vous a laisser faire le passeport pour vous prendre en faute apres
Si il est au il aurait du s opposer tout de suite...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci;
Cdlt