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nemrod18
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13 oct. 2011 à 18:53
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Bonjour,
Pour que cet huissier puisse vous poursuivre ou bloquer vos comptes, il faut qu'il ou qu'elle soit en possession d'un titre exécutoire (jugement)
Sinon, il ou elle ne peut rien faire que menacer.
Quand aux frais (sans jugement) ils sont à charger du créancier, donc Urssaf.
Demandez lui la copie du titre exécutoire et revenez nous dire ce qu'il en est.
Pour que cet huissier puisse vous poursuivre ou bloquer vos comptes, il faut qu'il ou qu'elle soit en possession d'un titre exécutoire (jugement)
Sinon, il ou elle ne peut rien faire que menacer.
Quand aux frais (sans jugement) ils sont à charger du créancier, donc Urssaf.
Demandez lui la copie du titre exécutoire et revenez nous dire ce qu'il en est.
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13 oct. 2011 à 19:28
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Dans ce cas, les frais sont bien à votre charge puisqu'engagés dans le cadre d'une procédure.
Ca, je l'avais bien compris. Merci de votre réponse.
Cependant, pour être précise, l'huissier peut-il se prévaloir de l'article 08 alors que l'urssaf a suspendu la procédure (je ne leur dois rien) et que conséquemment il n'a rien recouvré ni rien à recouvrir. ? Ceci est d'autant plus curieux que dans sa note de frais finale du premier dossier, il a retiré cette ligne.
Merci de votre réponse qui me permettrait d'argumenter correctement auprès de l'huissier.
Cependant, pour être précise, l'huissier peut-il se prévaloir de l'article 08 alors que l'urssaf a suspendu la procédure (je ne leur dois rien) et que conséquemment il n'a rien recouvré ni rien à recouvrir. ? Ceci est d'autant plus curieux que dans sa note de frais finale du premier dossier, il a retiré cette ligne.
Merci de votre réponse qui me permettrait d'argumenter correctement auprès de l'huissier.
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14 oct. 2011 à 18:08
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Re,
A on avis, non, cet article 8 est un droit proportionnel sur encaissements...ce qui n'est pas le cas pour vous :
http://www.fraisetdepens.fr/index.php?category/Le-tarif-des-huissiers-de-justice
A on avis, non, cet article 8 est un droit proportionnel sur encaissements...ce qui n'est pas le cas pour vous :
http://www.fraisetdepens.fr/index.php?category/Le-tarif-des-huissiers-de-justice
Merci de votre réponse, rapide de surcroît.. C'est bien ce qu'il me semblait mais je pense que la pilule va avoir du mal à passer pour l'huissier et je ne sais pas comment il faut que je fasse pour que nous puissions négocier en même temps qu'il stoppe la procédure, ce qu'il ne veut pas faire tant que je n'ai pas payé et ce malgré l'abandon des poursuites de mon créancier et donc l'inexistence de sommes à recouvrer. Donc il maintient une procédure caduque pour user de moyens totalement coercitifs pour récupérer ses frais, lesquels je ne refuse bien entendu pas de payer, comme je lui ai dit à plusieurs reprises. C'est totalement ubuesque et je ne sais plus par quel "bout" le prendre si ce n'est payer sans rien dire...
Qu'en pensez-vous ?
Bonne soirée
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14 oct. 2011 à 19:48
14 oct. 2011 à 19:48
Ubu.. comme vous l'écrivez.
Si vous avez un peu de temps, tentez une visite au service contentieux de l'Urssaf et expliquez votre problème avec cet Huissier.
Et si c'est possible, un courrier confirmant que vous n'aviez pas de dette envers cet organisme.
Sinon,...payez.
Bon courage et tenez nous au courant de la suite.
Bonne soirée à vous.
Si vous avez un peu de temps, tentez une visite au service contentieux de l'Urssaf et expliquez votre problème avec cet Huissier.
Et si c'est possible, un courrier confirmant que vous n'aviez pas de dette envers cet organisme.
Sinon,...payez.
Bon courage et tenez nous au courant de la suite.
Bonne soirée à vous.
Et si je consignais une certaine somme (ce qui prouverait ma bonne foi et stopperait peut-être la procédure) ? Mais est-ce légal de ma propre initiative et auprès de qui ?
Qu'en pensez-vous ?
Bon week-end.
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nemrod18
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15 oct. 2011 à 12:55
15 oct. 2011 à 12:55
Re....
Là franchement, vous me posez une colle.
Mais vous pouvez toujours consigner entre mes mains. LOL.
Bon W.E. à vous.
Là franchement, vous me posez une colle.
Mais vous pouvez toujours consigner entre mes mains. LOL.
Bon W.E. à vous.
13 oct. 2011 à 19:23
Il n'en demeure pas moins que l'urssaf ayant demandé de stopper la procédure, je ne comprends pas qu'elle puisse se poursuivre dans son intégralité pour la simple raisondu paiement des frais d'huissiers qui sont bien à ma charge ainsi que le précise l'huissier, à la demande de l'Urssaf.
D'ailleurs, est-ce bien légal ?
Qu'en dites vous ?
Merci beaucoup.