Huissier

TNS - 13 oct. 2011 à 17:38
 TNS - 15 oct. 2011 à 16:14
Bonjour,
Travailleur indépendant, je cotise à divers organismes sociaux.Début 2011, mon dossier est passé de la RSI à l'URSSAF pour les cotisations AF et CSG/CRDS. N'ayant actuellement aucun revenus de mon activité, je suis donc dispensée de payer ces cotisations. Parallèlement, compte tenu de gros problèmes personnels, j'ai fait preuve de beaucoup de négligence dans la tenue et le suivi de mes obligations de déclaration envers cet organisme. Bilan : ils ont transmis mon dossier à un huissier.
J'ai reçu deux significations de contrainte. J'ai enfin réussi à joindre l'URSSAF et ils ont abandonné les poursuites. L'huissier m'a envoyé sa "facture" pour l'un des dossiers. Je lui ai répondu que je voulais bien payer mais que je voulais des explications et aussi savoir si le deuxième dossier était bien, lui aussi, stoppé.
Pas de réponse.
Peu de temps après, nouvel avis de l'huissier de saisie cette fois, sur le deuxième dossier. Appel à l'huissier : il dit ne rien savoir. Appel à l'URSSAF : ils disent qu'ils ont tout stoppé.
Mais la procédure continue. Re-demande d'explications à l'huissier. Réponse agressive, suivie de courriers exigeant le paiement des frais. A chaque fois les montants diffèrent. Re demande d'explications. Pas de réponse.
Il me semble que des frais ne sont pas justifiées et surtout qu'ils n'auraient pas dus être engagés postérieurement à mes courriers et appels.

Bref, ce jour, j'appelle l'huissier qui me dit qu'il faut que je paie les frais. Je lui réitère ma demande d'explications. Elle m'explique qu'elle est officier ministériel et que si je ne paie pas immédiatement et sans discussion, elle va procéder sur le champ à la saisie de mes comptes bancaires. Puis elle me raccroche au nez.

Je ne sais plus comment me débrouiller avec cette affaire et je voudrais savoir si quelqu'un a une quelconque compétence dans ce domaine pour m'aider à résoudre ce problème sans y laisser trop de plumes.

Merci de votre aide.

8 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
13 oct. 2011 à 18:53
Bonjour,

Pour que cet huissier puisse vous poursuivre ou bloquer vos comptes, il faut qu'il ou qu'elle soit en possession d'un titre exécutoire (jugement)

Sinon, il ou elle ne peut rien faire que menacer.

Quand aux frais (sans jugement) ils sont à charger du créancier, donc Urssaf.

Demandez lui la copie du titre exécutoire et revenez nous dire ce qu'il en est.
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Je crains malheureusement que ce soit le cas : le premier document que j'ai reçu, intitulé "signification de contrainte, précisait " Je vous remets ci-joint une copie délivrée par le directeur de l'organisme requérant en exécution des art. L244-9et suivants du code le la SS suite à mise en demeure..."..... "Celle ci sera exécutée comme un jugement en application des articles etc ...."
Il n'en demeure pas moins que l'urssaf ayant demandé de stopper la procédure, je ne comprends pas qu'elle puisse se poursuivre dans son intégralité pour la simple raisondu paiement des frais d'huissiers qui sont bien à ma charge ainsi que le précise l'huissier, à la demande de l'Urssaf.
D'ailleurs, est-ce bien légal ?

Qu'en dites vous ?

Merci beaucoup.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
13 oct. 2011 à 19:28
Dans ce cas, les frais sont bien à votre charge puisqu'engagés dans le cadre d'une procédure.
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Ca, je l'avais bien compris. Merci de votre réponse.
Cependant, pour être précise, l'huissier peut-il se prévaloir de l'article 08 alors que l'urssaf a suspendu la procédure (je ne leur dois rien) et que conséquemment il n'a rien recouvré ni rien à recouvrir. ? Ceci est d'autant plus curieux que dans sa note de frais finale du premier dossier, il a retiré cette ligne.

Merci de votre réponse qui me permettrait d'argumenter correctement auprès de l'huissier.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
14 oct. 2011 à 18:08
Re,

A on avis, non, cet article 8 est un droit proportionnel sur encaissements...ce qui n'est pas le cas pour vous :

http://www.fraisetdepens.fr/index.php?category/Le-tarif-des-huissiers-de-justice
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Merci de votre réponse, rapide de surcroît.. C'est bien ce qu'il me semblait mais je pense que la pilule va avoir du mal à passer pour l'huissier et je ne sais pas comment il faut que je fasse pour que nous puissions négocier en même temps qu'il stoppe la procédure, ce qu'il ne veut pas faire tant que je n'ai pas payé et ce malgré l'abandon des poursuites de mon créancier et donc l'inexistence de sommes à recouvrer. Donc il maintient une procédure caduque pour user de moyens totalement coercitifs pour récupérer ses frais, lesquels je ne refuse bien entendu pas de payer, comme je lui ai dit à plusieurs reprises. C'est totalement ubuesque et je ne sais plus par quel "bout" le prendre si ce n'est payer sans rien dire...
Qu'en pensez-vous ?

Bonne soirée
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
14 oct. 2011 à 19:48
Ubu.. comme vous l'écrivez.

Si vous avez un peu de temps, tentez une visite au service contentieux de l'Urssaf et expliquez votre problème avec cet Huissier.

Et si c'est possible, un courrier confirmant que vous n'aviez pas de dette envers cet organisme.

Sinon,...payez.

Bon courage et tenez nous au courant de la suite.

Bonne soirée à vous.
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Et si je consignais une certaine somme (ce qui prouverait ma bonne foi et stopperait peut-être la procédure) ? Mais est-ce légal de ma propre initiative et auprès de qui ?
Qu'en pensez-vous ?

Bon week-end.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
15 oct. 2011 à 12:55
Re....

Là franchement, vous me posez une colle.

Mais vous pouvez toujours consigner entre mes mains. LOL.

Bon W.E. à vous.
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Ok, je comprends.

Je vais voir ce que je peux faire et je vous tiens au courant de la suite des événements.
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