Peut-on faire appel d'une ordonnance en référ
xamsand
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après la perte de mon emploi, j'ai été dans l'incapacité de payer mes loyers. De ce fait, j'ai eu une assignation au tribunal d'instance le 01/09/2011 pour un montant de 3940 €uros.
Je viens de recevoir l'ordonnance de référé m'informant de l'échelonnement de la sommes sur 24 mois.
Cependant, entre le 01/09/2011 et le 05/10/2011, j'ai versé par virement le 04/09/2011 la somme de 1590 €uros et le 04/10/2011 la somme de 1200 €uros.
Mon propriétaire n'a pas informé de ses versements à son avocat ni au tribunal.
Le jugement a été rendu sur la base des 3940 €uros et non sur la somme restante.
Quels sont mes recours? Puis-je faire appel? Si oui dans quel délai?
Merci par avance de vos réponses,
cordialement
Xamsand
Après la perte de mon emploi, j'ai été dans l'incapacité de payer mes loyers. De ce fait, j'ai eu une assignation au tribunal d'instance le 01/09/2011 pour un montant de 3940 €uros.
Je viens de recevoir l'ordonnance de référé m'informant de l'échelonnement de la sommes sur 24 mois.
Cependant, entre le 01/09/2011 et le 05/10/2011, j'ai versé par virement le 04/09/2011 la somme de 1590 €uros et le 04/10/2011 la somme de 1200 €uros.
Mon propriétaire n'a pas informé de ses versements à son avocat ni au tribunal.
Le jugement a été rendu sur la base des 3940 €uros et non sur la somme restante.
Quels sont mes recours? Puis-je faire appel? Si oui dans quel délai?
Merci par avance de vos réponses,
cordialement
Xamsand
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