Peut-on faire appel d'une ordonnance en référ

xamsand Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011 - 7 oct. 2011 à 23:55
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 oct. 2011 à 15:39
Bonjour,

Après la perte de mon emploi, j'ai été dans l'incapacité de payer mes loyers. De ce fait, j'ai eu une assignation au tribunal d'instance le 01/09/2011 pour un montant de 3940 €uros.
Je viens de recevoir l'ordonnance de référé m'informant de l'échelonnement de la sommes sur 24 mois.
Cependant, entre le 01/09/2011 et le 05/10/2011, j'ai versé par virement le 04/09/2011 la somme de 1590 €uros et le 04/10/2011 la somme de 1200 €uros.
Mon propriétaire n'a pas informé de ses versements à son avocat ni au tribunal.
Le jugement a été rendu sur la base des 3940 €uros et non sur la somme restante.

Quels sont mes recours? Puis-je faire appel? Si oui dans quel délai?

Merci par avance de vos réponses,
cordialement
Xamsand

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
8 oct. 2011 à 02:18
Bonjour,

Faites un courrier à votre créancier en mentionnant le montant porté sur le jugement et déduisez vos acomptes.

Il reste un solde de xxxx..

Faire appel vous coûtera encore de l'argent et des soucis.
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xamsand Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011
10 oct. 2011 à 15:36
Bonjour Nemrod,

Merci pour votre renseignement, nous vous tenons au courant de la suite.
Cordialement

Xamsand
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
10 oct. 2011 à 15:39
Bon courage.
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