Combien de dommages et d'intérets pour violen
Résolu
Cedletuner
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Cedletuner -
Cedletuner -
Bonjour,
J'ai été agresser durant le mois de Juillet par une personne identifié, résultat un nez casé et mal à la cage thoracique pour les coups reçu au sol. J'ai été déposé plainte pour violences volontaires 1 semaines après par peur de représailles, et j'ai du attendre 2 semaines avant de trouver une date d'opération!! (manque de personnel dans les hôpitaux). L'opération était estimé à 1700€TTC qui a été pris en charge à 100% par ma sécurité social et ma mutuelle. J'ai eu 8 jours d'ITT et je suis également passé devant les U.M.J (Unité Médicaux Judiciaire). Au total j'ai gardé mes 2 coquards ainsi que mon mal aux côtes pendant 1 mois. Très sympa physiquement auprès de ma clientèle professionnel au travail... d'où comme vous pouvez l'imaginer un choc psychologique important.
L'agresseur a été entendu par les gendarmes récemment et n'a pas nié les faits. J'ai également appris que cette personne là était mineur au moment des faits et est devenu majeur quelques jours plus tard. Ce qui nous conduit à un tribunal pour enfant.
Aujourd'hui j'ai un document à remplir, donné par le gendarme, me demandant quel montant de dommages et intérêts je pourrais demander à l'agresseur. Que faut-il faire et sur quoi se baser pour déterminer un montant.
3 cases sont à remplir:
Préjudice Matériel (suite un tee shirt et un pantalon déchiré)
Préjudice moral
Préjudice physique
Et faut-il un avocat? car la date d'audience est fixé pour le mois prochain.
Je vous remercie d'avance pour les conseils que vous m'apporterez
J'ai été agresser durant le mois de Juillet par une personne identifié, résultat un nez casé et mal à la cage thoracique pour les coups reçu au sol. J'ai été déposé plainte pour violences volontaires 1 semaines après par peur de représailles, et j'ai du attendre 2 semaines avant de trouver une date d'opération!! (manque de personnel dans les hôpitaux). L'opération était estimé à 1700€TTC qui a été pris en charge à 100% par ma sécurité social et ma mutuelle. J'ai eu 8 jours d'ITT et je suis également passé devant les U.M.J (Unité Médicaux Judiciaire). Au total j'ai gardé mes 2 coquards ainsi que mon mal aux côtes pendant 1 mois. Très sympa physiquement auprès de ma clientèle professionnel au travail... d'où comme vous pouvez l'imaginer un choc psychologique important.
L'agresseur a été entendu par les gendarmes récemment et n'a pas nié les faits. J'ai également appris que cette personne là était mineur au moment des faits et est devenu majeur quelques jours plus tard. Ce qui nous conduit à un tribunal pour enfant.
Aujourd'hui j'ai un document à remplir, donné par le gendarme, me demandant quel montant de dommages et intérêts je pourrais demander à l'agresseur. Que faut-il faire et sur quoi se baser pour déterminer un montant.
3 cases sont à remplir:
Préjudice Matériel (suite un tee shirt et un pantalon déchiré)
Préjudice moral
Préjudice physique
Et faut-il un avocat? car la date d'audience est fixé pour le mois prochain.
Je vous remercie d'avance pour les conseils que vous m'apporterez
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2 réponses
Bonjour,
N'hésitez pas à consulter votre/vos médecin(s) afin de définir le montant.
Il existe aussi des associations de défense des victimes qui pourraient vous aider.
Le juge ne vous donnera pas plus ni autre chose que ce que vous avez demandé. Demandez donc un peu plus comme le dit guss.
N'hésitez pas à consulter votre/vos médecin(s) afin de définir le montant.
Il existe aussi des associations de défense des victimes qui pourraient vous aider.
Le juge ne vous donnera pas plus ni autre chose que ce que vous avez demandé. Demandez donc un peu plus comme le dit guss.
Cedletuner
Merci pour cette information Duncanben :) j'en prend note
Bonsoir,
En cas de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, l'amende peut être portée à 1500 euros (art R.624 et R.625 du code pénal).
Cdlt
En cas de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, l'amende peut être portée à 1500 euros (art R.624 et R.625 du code pénal).
Cdlt
Voir ici:https://www.justice.fr/
Vous faite une évaluation suivant le préjudice, rien de plus précis sur le net.
Sachez qu'il vaut mieux demander plus, le montant sera revu par le juge.
Vous faite une évaluation suivant le préjudice, rien de plus précis sur le net.
Sachez qu'il vaut mieux demander plus, le montant sera revu par le juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...