Saisie de véhicule
jjver
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En conflit avec une entreprise à qui j'ai loué du matériel et qui m'a encaissé mon chèque de caution qui n'est pas passé à la banque, j'ai trouvé que la somme demandée n'est pas celle qui correspondrait au devis.
Bref, je n'ai pas voulu payer et le 3 octobre, un huissier m'a envoyé PAR MAIL un avis de gage de mon véhicule personnel,saisie effectuée le 5 octobre dans la rue.
J'ai appelé l'huissier qui me dit que je n'ai pas d'autre moyen de récupérer mon véhicule qu'en payant la totalité. 2tant artisan, ce véhicule est mon outil de travail, aujourd'hui je ne peux aller travailler.
Je peux prouver à ce jour que la facture ne correspond pas au contrat et je trouve bizarre qu'un mail fasse légalement courrier d'huissier.
Cela fait un an que cela traîne et il est vrai que je refuse de payer.
Que dois je faire svp?
Prendre un avocat?
Comment puis je récupérer mon véhicule autrement qu'en payant tout?
Merci d'avance.
JJ
En conflit avec une entreprise à qui j'ai loué du matériel et qui m'a encaissé mon chèque de caution qui n'est pas passé à la banque, j'ai trouvé que la somme demandée n'est pas celle qui correspondrait au devis.
Bref, je n'ai pas voulu payer et le 3 octobre, un huissier m'a envoyé PAR MAIL un avis de gage de mon véhicule personnel,saisie effectuée le 5 octobre dans la rue.
J'ai appelé l'huissier qui me dit que je n'ai pas d'autre moyen de récupérer mon véhicule qu'en payant la totalité. 2tant artisan, ce véhicule est mon outil de travail, aujourd'hui je ne peux aller travailler.
Je peux prouver à ce jour que la facture ne correspond pas au contrat et je trouve bizarre qu'un mail fasse légalement courrier d'huissier.
Cela fait un an que cela traîne et il est vrai que je refuse de payer.
Que dois je faire svp?
Prendre un avocat?
Comment puis je récupérer mon véhicule autrement qu'en payant tout?
Merci d'avance.
JJ
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5 réponses
Bonjour,
Pour que l'huissier procède de cette façon c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire.
Vous avez du manquer une étape et vous laisser condamner.
Si c'est le cas, pas d'autre issue que le paiement.
Pour que l'huissier procède de cette façon c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire.
Vous avez du manquer une étape et vous laisser condamner.
Si c'est le cas, pas d'autre issue que le paiement.
En effet, il y a eu un jugement de titre exécutoire à la date du 30 septembre auquel je n'ai pas été informé.
Est ce quand même trop tard?
Merci pour la réponse précédente.
JJ
Est ce quand même trop tard?
Merci pour la réponse précédente.
JJ
Re,
Vous pouvez faire opposition dans le délai de 30 jours qui suit l'information de l'acte.
Devant le Tribunal qui a rendu la décision.
Vous pouvez faire opposition dans le délai de 30 jours qui suit l'information de l'acte.
Devant le Tribunal qui a rendu la décision.
Merci.
L'huissier m'a dit que le titre exécutoire a été établi par lui-même, comme c'est un cas de chèque impayé,c'est un des rares cas où il peut le faire sans juge.
Croyez vous que si je saisie le tribunal je pourrais récupérer mon véhicule en attendant le jugement final ou je me dois de régler la somme due sachant que celle-ci n'est pas conforme au contrat initial.
En tout cas, merci encore de votre aide.
JJ
L'huissier m'a dit que le titre exécutoire a été établi par lui-même, comme c'est un cas de chèque impayé,c'est un des rares cas où il peut le faire sans juge.
Croyez vous que si je saisie le tribunal je pourrais récupérer mon véhicule en attendant le jugement final ou je me dois de régler la somme due sachant que celle-ci n'est pas conforme au contrat initial.
En tout cas, merci encore de votre aide.
JJ
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