Saisie de véhicule
jjver
-
10 oct. 2011 à 08:14
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 oct. 2011 à 17:38
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nemrod18
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10 oct. 2011 à 12:38
10 oct. 2011 à 12:38
Bonjour,
Pour que l'huissier procède de cette façon c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire.
Vous avez du manquer une étape et vous laisser condamner.
Si c'est le cas, pas d'autre issue que le paiement.
Pour que l'huissier procède de cette façon c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire.
Vous avez du manquer une étape et vous laisser condamner.
Si c'est le cas, pas d'autre issue que le paiement.
En effet, il y a eu un jugement de titre exécutoire à la date du 30 septembre auquel je n'ai pas été informé.
Est ce quand même trop tard?
Merci pour la réponse précédente.
JJ
Est ce quand même trop tard?
Merci pour la réponse précédente.
JJ
nemrod18
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10 oct. 2011 à 12:54
10 oct. 2011 à 12:54
Re,
Vous pouvez faire opposition dans le délai de 30 jours qui suit l'information de l'acte.
Devant le Tribunal qui a rendu la décision.
Vous pouvez faire opposition dans le délai de 30 jours qui suit l'information de l'acte.
Devant le Tribunal qui a rendu la décision.
Merci.
L'huissier m'a dit que le titre exécutoire a été établi par lui-même, comme c'est un cas de chèque impayé,c'est un des rares cas où il peut le faire sans juge.
Croyez vous que si je saisie le tribunal je pourrais récupérer mon véhicule en attendant le jugement final ou je me dois de régler la somme due sachant que celle-ci n'est pas conforme au contrat initial.
En tout cas, merci encore de votre aide.
JJ
L'huissier m'a dit que le titre exécutoire a été établi par lui-même, comme c'est un cas de chèque impayé,c'est un des rares cas où il peut le faire sans juge.
Croyez vous que si je saisie le tribunal je pourrais récupérer mon véhicule en attendant le jugement final ou je me dois de régler la somme due sachant que celle-ci n'est pas conforme au contrat initial.
En tout cas, merci encore de votre aide.
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nemrod18
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10 oct. 2011 à 17:38
10 oct. 2011 à 17:38
Quel est le motif de l'impayé ?
Sans provision ou opposition ?
Dans les 2 cas vous êtes obligé de payer.
Sans provision, il faut régulariser.
Opposition, vous n'aviez pas le droit.
Sans provision ou opposition ?
Dans les 2 cas vous êtes obligé de payer.
Sans provision, il faut régulariser.
Opposition, vous n'aviez pas le droit.