Dénoncer un acte à la sous préfecture
bouledeneige
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10 oct. 2011 à 20:26
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 oct. 2011 à 00:16
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nemrod18
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11 oct. 2011 à 00:16
11 oct. 2011 à 00:16
Bonjour,
Ca signifie que devant la carence de cet huissier, la procédure est tombée à l'eau et que votre avocat doit recommencer.
Ca signifie que devant la carence de cet huissier, la procédure est tombée à l'eau et que votre avocat doit recommencer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...