Debilite d un tribunal de commerce ....
moua
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11 oct. 2011 à 12:40
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 oct. 2011 à 19:27
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1 réponse
nemrod18
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12 oct. 2011 à 19:27
12 oct. 2011 à 19:27
Bonjour,
Mis en L.J. alors que vous êtes radié....c'est effectivement débile.
Sur quel base ce jugement est-il sorti ?
Il faut prendre rendez vous avec le Greffier en Chef et avoir des explications.
Mis en L.J. alors que vous êtes radié....c'est effectivement débile.
Sur quel base ce jugement est-il sorti ?
Il faut prendre rendez vous avec le Greffier en Chef et avoir des explications.
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