Debilite d un tribunal de commerce ....
moua
-
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
particulier plus commercant depuis 15 ans et radiés du rcs....
PUIS JE ETRE MIS EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE ? sans notifgication ou signification; le mandataire peut il m ecrire pour m en informer par simple courrier ???
j e n ai plus envie de faire de procédures inutiles, couteuses et a rallonge....que puis je faire autre qu un appel ou aller en cassation si c est imbécilement confirmé !!!
particulier plus commercant depuis 15 ans et radiés du rcs....
PUIS JE ETRE MIS EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE ? sans notifgication ou signification; le mandataire peut il m ecrire pour m en informer par simple courrier ???
j e n ai plus envie de faire de procédures inutiles, couteuses et a rallonge....que puis je faire autre qu un appel ou aller en cassation si c est imbécilement confirmé !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...