ENCAISSEMENT DE CHEQUE ... Signaler jacques auto - Dernière réponse le 9 oct. 2011 1 réponse Bonjour, le gerant d une societe a t il le droit de remettre en banque sur son compte personnel un cheque client en ayant ajoute son nom dans la case beneficiaie est ce considere comme tu blanchiment d argent ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Non, il n'en a pas le droit, il s'agit de détournement d'actif et d'abus de biens sociaux. Discussions similaires Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé magali84 Délai de 21 jours est-il obligatoire philippedusud13 encaissement chèque au crédit agricole salomé69 Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ? Bcb94 Délai encaissement de chèque LCL Alexia699 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Non, il n'en a pas le droit, il s'agit de détournement d'actif et d'abus de biens sociaux.