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ENCAISSEMENT DE CHEQUE

jacques auto Messages postés 1 Statut Membre -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 oct. 2011 à 16:52

Bonjour,
le gerant d une societe a t il le droit de remettre en banque sur son compte personnel un cheque client en ayant ajoute son nom dans la case beneficiaie est ce considere comme tu blanchiment d argent ?

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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 766

Bonjour,

Non, il n'en a pas le droit, il s'agit de détournement d'actif et d'abus de biens sociaux.

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