Droit en location sur un bois classé
Zangdar
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15 oct. 2011 à 17:00
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 oct. 2011 à 20:04
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 oct. 2011 à 20:04
Bonjour,
Faisant parti d'une assos et etant a la recherche d'un bois pour pratiquer notre activitée, nous avons trouver la possibilité de joué sur un bois classe, je souhaiterais savoir quel son mes droits et ce que l'on pe faire et ne pas faire (camping, construction ect...)
Faisant parti d'une assos et etant a la recherche d'un bois pour pratiquer notre activitée, nous avons trouver la possibilité de joué sur un bois classe, je souhaiterais savoir quel son mes droits et ce que l'on pe faire et ne pas faire (camping, construction ect...)
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nemrod18
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15 oct. 2011 à 20:04
15 oct. 2011 à 20:04
Bonsoir,
Qu'appelez vous CLASSE ?
En principe vous ne pouvez rien y faire sauf des balades, mais ne rien modifier, ni détruire.
Qu'appelez vous CLASSE ?
En principe vous ne pouvez rien y faire sauf des balades, mais ne rien modifier, ni détruire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...