Quelle procédure après décision de justice ?

karine59 - 13 oct. 2011 à 12:57
 karine59 - 14 oct. 2011 à 08:53
Bonjour,

Je viens sur se forum car je n'arrive pas à trouver les informations dont j'ai besoin pour récupérer la somme que me doit mon propriétaire suite à un jugement.
La décision de justice date du mois d'aout condamnant notre ancien propriétaire à nous rendre notre caution ainsi que différents frais. Hors nous sommes en octobre et toujours rien !!
Pour l'instant je lui ai écrit une lettre simple, je compte faire la même en AR.
Mais ensuite, si rien ne se passe et qu'il continue à faire la sourde oreille, qu'est-ce que je dois faire ? Quelles sont les procédures à suivre ? je n'arrive pas à trouver !

Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
Karine
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2 réponses

Bonjour,

Si la somme est inférieure à 4000 euros, saisissez le juge de proximité au Tribunal d'Instance de votre domicile.

C'est gratuit et vous n'avez pas besoin d'avocat.

Cordialement,
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Je vous ai répondu un peu vite: puisque vous avez une décision de justice, inutile de saisir une nouvelle juridiction. Remettez votre jugement à un huissier qui se chargera du recouvrement de votre créance.

Cdlt
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 oct. 2011 à 14:21
exact.
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Merci beaucoup pour vos réponses ! Il faut un huissier proche de son domicile ou peu importe ?
Lui ai de gironde et moi ile et vilaine, et j'avais cru lire qu'il fallait un huissier proche du domicile de celui qu'on attaque.

Encore merci
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