Quelle procédure après décision de justice ?
karine59
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karine59 -
karine59 -
Bonjour,
Je viens sur se forum car je n'arrive pas à trouver les informations dont j'ai besoin pour récupérer la somme que me doit mon propriétaire suite à un jugement.
La décision de justice date du mois d'aout condamnant notre ancien propriétaire à nous rendre notre caution ainsi que différents frais. Hors nous sommes en octobre et toujours rien !!
Pour l'instant je lui ai écrit une lettre simple, je compte faire la même en AR.
Mais ensuite, si rien ne se passe et qu'il continue à faire la sourde oreille, qu'est-ce que je dois faire ? Quelles sont les procédures à suivre ? je n'arrive pas à trouver !
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
Karine
Je viens sur se forum car je n'arrive pas à trouver les informations dont j'ai besoin pour récupérer la somme que me doit mon propriétaire suite à un jugement.
La décision de justice date du mois d'aout condamnant notre ancien propriétaire à nous rendre notre caution ainsi que différents frais. Hors nous sommes en octobre et toujours rien !!
Pour l'instant je lui ai écrit une lettre simple, je compte faire la même en AR.
Mais ensuite, si rien ne se passe et qu'il continue à faire la sourde oreille, qu'est-ce que je dois faire ? Quelles sont les procédures à suivre ? je n'arrive pas à trouver !
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
Karine
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