Signification par huissier qui doit payer?
agiade
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ex mari a souhaiter arréter la garde alternée de nos enfants pour me laisser la garde totale en vu d'un démenagement pour lui.
Nous sommes donc passé devant le JAF pour çà,(j'avais pris mon avocate car divorce conflictuel auparavant )
Mon avocate n'a pas reçu l' acquiéscement de mon ex mari par rapport au jugement rendu donc elle a dû lui signifier par huissier.
J'ai reçu une note de frais de 90 euros à payer pour l'huissier alors que je n'étais pas au courant de la démarche ,de plus mon ex mari est forcément d'accord avec le jugement puisque c'est une demande de sa part.
Est-ce à moi de regler l'huissier que je n'ai pas demandé?
Merci de vos réponses,
Agiade.
Mon ex mari a souhaiter arréter la garde alternée de nos enfants pour me laisser la garde totale en vu d'un démenagement pour lui.
Nous sommes donc passé devant le JAF pour çà,(j'avais pris mon avocate car divorce conflictuel auparavant )
Mon avocate n'a pas reçu l' acquiéscement de mon ex mari par rapport au jugement rendu donc elle a dû lui signifier par huissier.
J'ai reçu une note de frais de 90 euros à payer pour l'huissier alors que je n'étais pas au courant de la démarche ,de plus mon ex mari est forcément d'accord avec le jugement puisque c'est une demande de sa part.
Est-ce à moi de regler l'huissier que je n'ai pas demandé?
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Agiade.
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2 réponses
Bonjour,
La signification ayant été faite dans votre intéret, il vous appartient de payer l'huissier.
La signification ayant été faite dans votre intéret, il vous appartient de payer l'huissier.
agiade
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Merci pour votre réponse.