Couteau introduit au collège
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Val
-
16 oct. 2011 à 18:20
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 16 oct. 2011 à 18:41
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A voir également:
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*guss*
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13 août 2012
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16 oct. 2011 à 18:41
16 oct. 2011 à 18:41
Bonsoir,
Voici ce que j'ai trouvé:
Sanctions dans le secondaire : avertissement (petit couteau) ; 1 jour de renvoi (grand couteau) ; 2 à 3 jours de renvoi (à la première récidive) ; 1 à 2 semaines de renvoi (pour une machette) ; 1 mois de renvoi avec signalement (arme à feu non susceptible de blesser : enraillée et sans munition) ; renvoi définitif avec signalement (arme à feu chargée ou susceptible de l'être rapidement).
Par ailleurs, en cas de doute ou soupçon, le directeur d'école ou le chef d'établissement, à tout moment, ainsi que tout autre professionnel de l'école ou de l'établissement, quand l'élève est sous sa responsabilité directe, a le droit d'exiger de ce dernier qu'il ouvre son sac, montre son casier ou enlève son manteau (ou autre mesure décente) dans le but de vérifier la présence éventuelle d'une arme. En cas de refus ou dérobade de l'élève, deux types de mesures peuvent être prises : faire appel à la police (en cas de forte suspicion) et/ou 1 semaine de renvoi immédiat (davantage si une arme vient à être découverte).
Cdlt
Voici ce que j'ai trouvé:
Sanctions dans le secondaire : avertissement (petit couteau) ; 1 jour de renvoi (grand couteau) ; 2 à 3 jours de renvoi (à la première récidive) ; 1 à 2 semaines de renvoi (pour une machette) ; 1 mois de renvoi avec signalement (arme à feu non susceptible de blesser : enraillée et sans munition) ; renvoi définitif avec signalement (arme à feu chargée ou susceptible de l'être rapidement).
Par ailleurs, en cas de doute ou soupçon, le directeur d'école ou le chef d'établissement, à tout moment, ainsi que tout autre professionnel de l'école ou de l'établissement, quand l'élève est sous sa responsabilité directe, a le droit d'exiger de ce dernier qu'il ouvre son sac, montre son casier ou enlève son manteau (ou autre mesure décente) dans le but de vérifier la présence éventuelle d'une arme. En cas de refus ou dérobade de l'élève, deux types de mesures peuvent être prises : faire appel à la police (en cas de forte suspicion) et/ou 1 semaine de renvoi immédiat (davantage si une arme vient à être découverte).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...