Sujet Précédent Sujet Suivant

Mairie pas impartial au droit

Mat - 21 févr. 2012 à 12:09
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 févr. 2012 à 12:16
Bonjour,

le Mairie avait connaissance de modification et a favorisé un citoyen au détriment des autres.
que puis je faire.
Cordialement
mathieu

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
21 févr. 2012 à 12:16
bonjour,
de quoi parlez vous ???? Dans quel domaine ??? quel favoritisme ???
Si vous voulez une réponse, soyez précis. Merci
Cordialement
1

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Pacs se pacser hors de sa ville
Medusaaaa -
Energizor -

3 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
notification de décision de droit au chômage
AMAND -
Karma Amrak -

5 réponses