Dette publique

sand -  
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour j'ai perdu un procès contre la mairie, j'ai une dette à payer aux finances publiques. Au bout de combien de temps sera t-elle effacée si je ne paie pas?

2 réponses

  1.
    ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Bonjour
    Ah bon ? Vous pensez que personne ne va vous réclamer cette dette ??

    A votre place, je commencerai par chercher la meilleure manière de pouvoir honorer ma dette car sinon ce sont de graves ennuis qui vous guettent car l'état ne vous oubliera pas.
    Cdt.
    0
    1. sand
       
      En fait j'ai été injustement condamné à payer cette dette, c'est une longue procédure qui a duré 6 ans . Je voudrai savoir au bout de combien d'année cette dette est effacée? Merci
      0
    2. Oups
       
      bonjour
      ne pas payer ??
      n'y pensez même pas!!!!
      0
    3. sand
       
      Mais comment faire dans ce cas?
      0
  2. ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Comment faire quoi ???
    Vous avez condamné, il faudra payer.
    0

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