Cimetier et responsabilite du maire
scorpion
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fiona -
fiona -
Bonjour,
j'aimerais savoir si l on peu porter plainte contre un maire qui ne fait pas respecter ce lieu qui est le cimetere car toutes les fleurs que nous avons mis sur la tombe de mon frere sont arrachees degradees.nous luis avons signale l histoire au mos de septembre 2011 et e
ncore aujourd hui rien ne reste sur notre pauvre tombe. que faut il faire
j'aimerais savoir si l on peu porter plainte contre un maire qui ne fait pas respecter ce lieu qui est le cimetere car toutes les fleurs que nous avons mis sur la tombe de mon frere sont arrachees degradees.nous luis avons signale l histoire au mos de septembre 2011 et e
ncore aujourd hui rien ne reste sur notre pauvre tombe. que faut il faire
A voir également:
- Cimetier et responsabilite du maire
- Responsabilité civile - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Responsabilité civile lien de parenté - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour votre réponse ça confirme ce que je pensais.