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Aranud87
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7 juin 2020
102
22 févr. 2012 à 02:16
22 févr. 2012 à 02:16
Lu,
Si il est condamné du sursis avec mise à l'épreuve et amende (dommage et intérêt)
Si il est condamné du sursis avec mise à l'épreuve et amende (dommage et intérêt)
Aranud87
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22 févr. 2012 à 02:43
22 févr. 2012 à 02:43
C'est par exemple 6 mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve 5 ans.
Ca veut dire qu'il va être surveillé pendant 5 ans et que s'il faut une "bêtise" pendant c'est 5 ans alors sa peine de prison s'appliquera.
Ca veut dire qu'il va être surveillé pendant 5 ans et que s'il faut une "bêtise" pendant c'est 5 ans alors sa peine de prison s'appliquera.
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