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Délibéré

im.2377 - 18 févr. 2012 à 13:02
BmV Messages postés 91263 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 - 18 févr. 2012 à 16:02
Bonjour,

Je voudrais savoir dans un premier temps de qui se compose les magistrats qui doivent participer à un délibéré?(hormis le juge chargé de l'affaire)
Dans un deuxième temps si toutes les pièces de mon dossier sont reprises en compte tels que des attestations de témoins fournies par mon avocat au juge lui meme .


Merci de votre réponse.


Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91263 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 18 457
18 févr. 2012 à 16:02 
Et l'avocat ne peut pas répondre à ça ?


                
                

    
        

    
            
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                    que signifie prorogation du délibéré
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    joli -  

                            
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