Délibéré
Bonjour,
Je voudrais savoir dans un premier temps de qui se compose les magistrats qui doivent participer à un délibéré?(hormis le juge chargé de l'affaire)
Dans un deuxième temps si toutes les pièces de mon dossier sont reprises en compte tels que des attestations de témoins fournies par mon avocat au juge lui meme .
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Je voudrais savoir dans un premier temps de qui se compose les magistrats qui doivent participer à un délibéré?(hormis le juge chargé de l'affaire)
Dans un deuxième temps si toutes les pièces de mon dossier sont reprises en compte tels que des attestations de témoins fournies par mon avocat au juge lui meme .
Merci de votre réponse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...