Délibéré

im.2377 - 18 févr. 2012 à 13:02
BmV Messages postés 91734 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 18 févr. 2012 à 16:02
Bonjour,

Je voudrais savoir dans un premier temps de qui se compose les magistrats qui doivent participer à un délibéré?(hormis le juge chargé de l'affaire)
Dans un deuxième temps si toutes les pièces de mon dossier sont reprises en compte tels que des attestations de témoins fournies par mon avocat au juge lui meme .


Merci de votre réponse.


Cordialement.

1 réponse

BmV Messages postés 91734 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 18 593
18 févr. 2012 à 16:02
Et l'avocat ne peut pas répondre à ça ?


                
2