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Délibéré

im.2377 - 18 févr. 2012 à 13:02
BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 18 févr. 2012 à 16:02
Bonjour,

Je voudrais savoir dans un premier temps de qui se compose les magistrats qui doivent participer à un délibéré?(hormis le juge chargé de l'affaire)
Dans un deuxième temps si toutes les pièces de mon dossier sont reprises en compte tels que des attestations de témoins fournies par mon avocat au juge lui meme .


Merci de votre réponse.


Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 18 504
18 févr. 2012 à 16:02 
Et l'avocat ne peut pas répondre à ça ?


                
                

    
        

    
            
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                    que signifie prorogation du délibéré
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    Pb suite attente délibéré JAF
                    

                        
    
    

            

    


                        

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