Délibéré
im.2377
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BmV Messages postés 98615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir dans un premier temps de qui se compose les magistrats qui doivent participer à un délibéré?(hormis le juge chargé de l'affaire)
Dans un deuxième temps si toutes les pièces de mon dossier sont reprises en compte tels que des attestations de témoins fournies par mon avocat au juge lui meme .
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Je voudrais savoir dans un premier temps de qui se compose les magistrats qui doivent participer à un délibéré?(hormis le juge chargé de l'affaire)
Dans un deuxième temps si toutes les pièces de mon dossier sont reprises en compte tels que des attestations de témoins fournies par mon avocat au juge lui meme .
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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