Je risque quoi
Résolu
ana69
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Oups -
Oups -
Bonjour,
J'ai denoncer mon collegue de travail pour faute grave a mon responsable maintenant mon collegue veut porter plainte pour diffamation quelles sont les risques de plus je ne peut pas prouver mes dires
J'ai denoncer mon collegue de travail pour faute grave a mon responsable maintenant mon collegue veut porter plainte pour diffamation quelles sont les risques de plus je ne peut pas prouver mes dires
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2 réponses
bonjour
la dénonciation calomnieuse dans l'intention de nuire au travail, sans preuves, peut être punie de 5 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
(art. 226.10 du code pénal)
la dénonciation calomnieuse dans l'intention de nuire au travail, sans preuves, peut être punie de 5 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
(art. 226.10 du code pénal)
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