Je risque quoi
Résolu2 réponses
bonjour
la dénonciation calomnieuse dans l'intention de nuire au travail, sans preuves, peut être punie de 5 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
(art. 226.10 du code pénal)
la dénonciation calomnieuse dans l'intention de nuire au travail, sans preuves, peut être punie de 5 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
(art. 226.10 du code pénal)
c'est la verité ce que j'ai dit mais je n'ai pas de preuves!!!
ASILLY
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20 févr. 2012 à 06:13
20 févr. 2012 à 06:13
On vous le redit, car même si c'est la vérité, il faut des Preuves !
Et si c'était vous que l'on accusait ? VOus ne demanderiez pas des preuves ??
Et si c'était vous que l'on accusait ? VOus ne demanderiez pas des preuves ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...