Facture non payée, saisie sur salaire

Résolu

Salaire

sullou Messages postés 4 Statut Membre -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 févr. 2012 à 00:27

Bonjour, je viens de recevoir un courrier m'informant qu'il y allait avoir une saisie sur mon salaire concernant une facture d'assainissement datant de 01.2009, apparemment non réglée. Ils m'auraient envoyé une relance et un recommandé courant 2009 (j'avoue que je ne m'en souviens pas), puis plus rien jusqu'à cette semaine.
Y-a-t-il prescription pour qu'ils me réclament cette somme (111€), ou devons-nous la régler? Pour l'instant j'ai demandé à mon employeur de bloquer le courrier et de ne pas régler.
Merci d'avance pour vos réponses, je suis un peu perdue avec toutes les lois.

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778

Bonsoir,

Pour qu'une saisie soit ordonnée, il faut un jugement, ensuite une audience de conciliation.

Votre employeur ne peut rien prélever sans que ces 2 conditions soient réunies et c'est un courrier du tribunal qui doit l'informer.
0
1. sullou Messages postés 4 Statut Membre
  
  bonjour, merci pour votre réponse. Est-ce que vous savez si je peux contester cette facture au motif qu'ils ne m'ont rien réclamé pendant 3 ans ?
  
  0
2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778
  
  Absolument, la prescription doit être de 2 ans.
  
  0
3. sullou Messages postés 4 Statut Membre
  
  ok, bon je vais tenter d'aller dans ce sens. Merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses et bonne journée.
  
  0
4. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778
  
  Bonne journée à vous.
  
  0
Réponse 2 / 2
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 799

's'agissant de l'etat je vous conseille de payer au plus tot pour eviter des frais supplementaires
0
1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778
  
  Pourquoi l'Etat ? assainissement peut vouloir dire vidange de fosse septique !!!!
  
  0
2. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 799
  
  si une saisie a ete ordonner c'est qu'il n'y apas prescription
  
  un appel est sans doute possible aupres du jex juge de l'execution
  
  le mieux serais de voir l'huissier qui a fair cette saisie
  
  0
3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778
  
  Un courrier indiquant qu'il y allait avoir
  
  C'est une menace ou un avertissement, pas une saisie, relisez bien son message.
  
  0
4. sullou Messages postés 4 Statut Membre
  
  Il s'agit d'une notification d'opposition à tiers détenteur. (ils ont envoyé un courrier à mon employeur).
  Par contre, il s'agit effectivement d'une facture du Trésor Public, donc si j'en crois les articles de loi que j'ai trouvé sur internet, ils ont 4 ans pour me réclamer cette facture...je crois que je n'ai pas d'autre choix que de payer finalement...
  
  0
5. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778
  
  Dans ce cas oui.
  
  0

Facture non payée, saisie sur salaire

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters