Droits d'auteurs pendant combien d'années ?
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arnaud0000
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*guss*
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Bonjour,
L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».
Source:https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais
L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».
Source:https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais
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