Droits d'auteurs pendant combien d'années ?
Résolu
arnaud0000
Messages postés
2
Statut
Membre
-
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir pendant combien d'années un droit d'auteur est-il valable ?
Je souhaiterai diffuser des livres que j'ai scanné (ebooks) sur mon site Internet. Ces livres ont maintenant une quarantaine d'années et ils ne sont plus disponibles dans le commerce.
Ais-je le droit de faire ça ?
Merci
Je voudrais savoir pendant combien d'années un droit d'auteur est-il valable ?
Je souhaiterai diffuser des livres que j'ai scanné (ebooks) sur mon site Internet. Ces livres ont maintenant une quarantaine d'années et ils ne sont plus disponibles dans le commerce.
Ais-je le droit de faire ça ?
Merci
A voir également:
- Droits d'auteurs pendant combien d'années ?
- Combien coute un coffre à la banque - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Combien coute la fourrière - Guide
- Droits de succession - Guide
- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».
Source:https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais
L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».
Source:https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais
La législation juridique et financière évolue en permanence...