Droits d'auteurs pendant combien d'années ?
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arnaud0000
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir pendant combien d'années un droit d'auteur est-il valable ?
Je souhaiterai diffuser des livres que j'ai scanné (ebooks) sur mon site Internet. Ces livres ont maintenant une quarantaine d'années et ils ne sont plus disponibles dans le commerce.
Ais-je le droit de faire ça ?
Merci
Je voudrais savoir pendant combien d'années un droit d'auteur est-il valable ?
Je souhaiterai diffuser des livres que j'ai scanné (ebooks) sur mon site Internet. Ces livres ont maintenant une quarantaine d'années et ils ne sont plus disponibles dans le commerce.
Ais-je le droit de faire ça ?
Merci
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Bonjour,
L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».
Source:https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais
L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».
Source:https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais
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