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Personnes assimilées fonctionnaire catég A

alima - 20 févr. 2012 à 11:19
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 20 févr. 2012 à 11:31
Bonjour,

un élu est il assimilé fonctionnaire ?
un élu national comme un parlementaire est il élu fonctionnaire catégorie A ?
sur quel fondement, quel texte de loi ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
20 févr. 2012 à 11:31
Bonjour
Et pourquoi voulez vous ce renseignement .???????
Un devoir ?? ou simple curiosité ????
0

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