Personnes assimilées fonctionnaire catég A
alima
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tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
un élu est il assimilé fonctionnaire ?
un élu national comme un parlementaire est il élu fonctionnaire catégorie A ?
sur quel fondement, quel texte de loi ?
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un élu national comme un parlementaire est il élu fonctionnaire catégorie A ?
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