Sujet Précédent Sujet Suivant

Personnes assimilées fonctionnaire catég A

alima -  
tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

un élu est il assimilé fonctionnaire ?
un élu national comme un parlementaire est il élu fonctionnaire catégorie A ?
sur quel fondement, quel texte de loi ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   552
 
Bonjour
Et pourquoi voulez vous ce renseignement .???????
Un devoir ?? ou simple curiosité ????
0

Discussions similaires

fonctionnaire en disponibilité et salariée: droit au RSA?
Gaëlle -
Aurelie fauché -

9 réponses
Peut-on être caution solidaire pour 2 bails?
jen77v -
jen77v -

12 réponses
Se porter garant pour 2 personnes
Julie GHEZA -
dany311 -

2 réponses
Garant de plusieurs personnes en même temps
Yari -
Yari -

3 réponses
RSA et fonctionnaire en disponibilité
Fabrique -
doris33 -

3 réponses