Personnes assimilées fonctionnaire catég A

alima -  
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

un élu est il assimilé fonctionnaire ?
un élu national comme un parlementaire est il élu fonctionnaire catégorie A ?
sur quel fondement, quel texte de loi ?

1 réponse

  1.
    tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   554
     
    Bonjour
    Et pourquoi voulez vous ce renseignement .???????
    Un devoir ?? ou simple curiosité ????
    0

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