Convocation à la gendarmerie
jean-paul.herbach
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Phil -
Phil -
Bonjour,
ais reçu appel sur mon portable de la gendarmerie pour me voir remettre un convocation au tribunal es ce la procedure normale? .pas de convocation ecrite des gendarmes !!!!
ais reçu appel sur mon portable de la gendarmerie pour me voir remettre un convocation au tribunal es ce la procedure normale? .pas de convocation ecrite des gendarmes !!!!
3 réponses
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Bonsoir, il n'existe pas à ma connaissance de fichier centralisé des numéros de tel mobiles.
Comment la gendarmerie dispose t'elle du numéro de cette personne ? -
Les gendarmes sont aussi dotés de téléphones..., et à l'issue d'une procédure, s'il ont besoin de revoir un témoin ou une personne mise en cause pour lui remettre une convocation par OPJ (officier de police judiciaire), c'est tout à fait légal de l'appeler. Cette invitation téléphonique permet de s'adresser directement à l'intéressé.
Et pour répondre à Dtepu, la gendarmerie ne convoque pratiquement jamais par courrier. Elle dépose de ce qui est appelé vulgairement une convocation qui n'est qu'une invitation à se présenter à la gendarmerie.
Bonne journée. -
Bonjour
non, la gendarmerie convoque toujours par courrier
c'est une mauvaise blague