Convocation à la gendarmerie

jean-paul.herbach -  
 Phil -
Bonjour,
ais reçu appel sur mon portable de la gendarmerie pour me voir remettre un convocation au tribunal es ce la procedure normale? .pas de convocation ecrite des gendarmes !!!!

3 réponses

  1. Doudou383 Messages postés 227 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   107
     
    Bonsoir, il n'existe pas à ma connaissance de fichier centralisé des numéros de tel mobiles.
    Comment la gendarmerie dispose t'elle du numéro de cette personne ?
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    1. Phil
       
      Le numéro de téléphone portable peut avoir été recueilli lors d'une audition à la suite d'une infraction nécessitant maintenant la remise d'une convocation en justice.
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  2. Phil
     
    Les gendarmes sont aussi dotés de téléphones..., et à l'issue d'une procédure, s'il ont besoin de revoir un témoin ou une personne mise en cause pour lui remettre une convocation par OPJ (officier de police judiciaire), c'est tout à fait légal de l'appeler. Cette invitation téléphonique permet de s'adresser directement à l'intéressé.
    Et pour répondre à Dtepu, la gendarmerie ne convoque pratiquement jamais par courrier. Elle dépose de ce qui est appelé vulgairement une convocation qui n'est qu'une invitation à se présenter à la gendarmerie.
    Bonne journée.
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    1. Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
       
      exacte, c'est ce que je voulais dire par courrier
      non, ils n'appelleront jamais sans au préalable avoir fait connaitre le convocation écrite par l'OPJ.
      et encore moins par sms!!!!!!!!!!!!!!!
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  3. Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
     
    Bonjour
    non, la gendarmerie convoque toujours par courrier
    c'est une mauvaise blague
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