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3 réponses
Bonsoir, il n'existe pas à ma connaissance de fichier centralisé des numéros de tel mobiles.
Comment la gendarmerie dispose t'elle du numéro de cette personne ?
Comment la gendarmerie dispose t'elle du numéro de cette personne ?
Phil
Le numéro de téléphone portable peut avoir été recueilli lors d'une audition à la suite d'une infraction nécessitant maintenant la remise d'une convocation en justice.
Les gendarmes sont aussi dotés de téléphones..., et à l'issue d'une procédure, s'il ont besoin de revoir un témoin ou une personne mise en cause pour lui remettre une convocation par OPJ (officier de police judiciaire), c'est tout à fait légal de l'appeler. Cette invitation téléphonique permet de s'adresser directement à l'intéressé.
Et pour répondre à Dtepu, la gendarmerie ne convoque pratiquement jamais par courrier. Elle dépose de ce qui est appelé vulgairement une convocation qui n'est qu'une invitation à se présenter à la gendarmerie.
Bonne journée.
Et pour répondre à Dtepu, la gendarmerie ne convoque pratiquement jamais par courrier. Elle dépose de ce qui est appelé vulgairement une convocation qui n'est qu'une invitation à se présenter à la gendarmerie.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...