Convocation à la gendarmerie

jean-paul.herbach - 29 nov. 2011 à 15:12
Phil - 19 févr. 2012 à 18:55

Bonjour,
ais reçu appel sur mon portable de la gendarmerie pour me voir remettre un convocation au tribunal es ce la procedure normale? .pas de convocation ecrite des gendarmes !!!!

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 105
29 nov. 2011 à 23:56

Bonsoir, il n'existe pas à ma connaissance de fichier centralisé des numéros de tel mobiles.
Comment la gendarmerie dispose t'elle du numéro de cette personne ?

Phil
19 févr. 2012 à 18:55

Le numéro de téléphone portable peut avoir été recueilli lors d'une audition à la suite d'une infraction nécessitant maintenant la remise d'une convocation en justice.

Réponse 2 / 3

Phil
29 nov. 2011 à 22:24

Les gendarmes sont aussi dotés de téléphones..., et à l'issue d'une procédure, s'il ont besoin de revoir un témoin ou une personne mise en cause pour lui remettre une convocation par OPJ (officier de police judiciaire), c'est tout à fait légal de l'appeler. Cette invitation téléphonique permet de s'adresser directement à l'intéressé.
Et pour répondre à Dtepu, la gendarmerie ne convoque pratiquement jamais par courrier. Elle dépose de ce qui est appelé vulgairement une convocation qui n'est qu'une invitation à se présenter à la gendarmerie.
Bonne journée.

Dtepu Messages postés 2571 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 293
30 nov. 2011 à 18:41

exacte, c'est ce que je voulais dire par courrier
non, ils n'appelleront jamais sans au préalable avoir fait connaitre le convocation écrite par l'OPJ.
et encore moins par sms!!!!!!!!!!!!!!!

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