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Aude1495
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 23 nov. 2014 à 09:32
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23 nov. 2014 à 09:32
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Bonjour,
pour l'instant vous ne pouvez pas faire grand-chose mais vous pourrez demander une indemnité d'occupation à récupérer au moment de la vente. Je pense que vous devrez engager un avocat. Mais si la vente se fait rapidement cela ne fera pas des sommes folles.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quand-payer-indemnite-occupation-12254.htm#.VHGbMmearwk
Dans l'immédiat, vous n'avez pas de frais supplémentaires puisque vous vivez chez votre mère.
Vous devez voir aussi pour établir un droit de garde et une pension alimentaire selon le mode de garde choisi.
Cordialement
pour l'instant vous ne pouvez pas faire grand-chose mais vous pourrez demander une indemnité d'occupation à récupérer au moment de la vente. Je pense que vous devrez engager un avocat. Mais si la vente se fait rapidement cela ne fera pas des sommes folles.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quand-payer-indemnite-occupation-12254.htm#.VHGbMmearwk
Dans l'immédiat, vous n'avez pas de frais supplémentaires puisque vous vivez chez votre mère.
Vous devez voir aussi pour établir un droit de garde et une pension alimentaire selon le mode de garde choisi.
Cordialement