Fournir à autrui les pieces justificatives

melophe38 Messages postés 3 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43656 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour ma demande est ! loi sur pieces justificatives a me fournire donc leur obligations merci d avance

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43656 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     

    Quelles pièces ?
    Pour qui ?
    De qui ?
    L'obligation de qui ?

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