Besoins de renseignements pour caution
albusa
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je viens d'etre condanner par un tribunal d'instance de trevoux 01, par saisie sur mes revenu( retraite,salaire),pour une caution de 40000 euros, pour un bar qui est en liquidation judiciaire, et que le materiel ni le fond n'est pas vendu, caution par acte notarié, puis-je contester cette condannation? et , si oui comment ?
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