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Besoins de renseignements pour caution

albusa Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, je viens d'etre condanner par un tribunal d'instance de trevoux 01, par saisie sur mes revenu( retraite,salaire),pour une caution de 40000 euros, pour un bar qui est en liquidation judiciaire, et que le materiel ni le fond n'est pas vendu, caution par acte notarié, puis-je contester cette condannation? et , si oui comment ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 699
 
Bonsoir,

" puis-je contester cette condannation?

En suivant les voies de recours indiquées sur le jugement que tu recevras.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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