Contester amende RATP dépassement de zone involontaire

Question

Bonjour, 

Hier soir (20/11/14), il m'est arrivé un fâcheux concours de circonstances :

En rentrant du travail, pris dans la lecture de mon livre, je remarque que je suis arrivé à ma station de RER (Massy-Palaiseau / zone 4) au moment où les portes se sont refermées...
Manque de chance, le train est directe jusqu'à Orsay (zone 5), mon abonnement Navigo Intégrale ne couvre que les zones 1 à 4 et une troupe de contrôleurs vient de monter.

Je me dirige donc vers l'un d'eux et lui explique mon problème : je n'ai pas fait attention aux stations et en plus l'annonce des arrêtes ne marchait pas... En plus, je n'ai aucune raison d'aller à Orsay puisque je dois prendre un bus à Massy-Palaiseau pour rentrer chez moi.

Le contrôleur n'écoute rien, effectue divers contrôles sur son appareil et constate que j'ai pris un complément de parcours pour Orsay en octobre... 2013 (il y a plus de 12 mois ! ! ! )

Il déclare alors que je suis hors zone et dresse une amende de 33€, payable immédiatement, ou 63€ si je ne peut pas payer... Pour économiser 30€  et rentrer au plus vite chez moi, je paye.

Je ne peut pas nier que je suis hors zone, mais seulement appuyer ma bonne foi même si je ne peut pas fournir de preuve...

Questions:
- Peut-on obtenir du STIF / RATP l'historique de mes passages sur le réseau pour soutenir que je descend habituellement à Massy-Palaiseau et prend ensuite un bus ? (validation de mon Navigo)
- Comment prouver ma bonne foi ?
- Est-il possible de faire annuler cette amende, ou/et me la faire rembourser ?

Merci pour vos retours.

sleepy00 · Accepted Answer

Contrairement aux délits ou au Crimes ou la volonté de commettre l'infraction est déterminante
pour une contravention, sauf force majeure, il suffit d'avoir commis l'infraction, peux importe si on a pas fait exprès, si on est de bonne foi... donc prouver sa bonne foi ne sert a rien.

Après vous pouvez toujours écrire à la RATP pour demander un geste, une remise gracieuse, en expliquant la situation. Mais ils ne sont pas obliger d'accepter.

dna.factory · Answer

- Peut-on obtenir du STIF / RATP l'historique de mes passages sur le réseau pour soutenir que je descend habituellement à Massy-Palaiseau et prend ensuite un bus ? (validation de mon Navigo)  
Et donc sur c'est absolument impossible que ce jour ci vous ayez décidé d'aller voir un ami (ou une entreprise) qui habite à Orsay ?

Aucun recours possible.

La Fée Clochette · Answer

Bonsoir,

Si eux ont accès à ces informations de parcours sur votre Pass Navigo, vous pouvez vous aussi y avoir accès à demander en Recommandé avec avis de Réception.
Ils ont l'obligation de vous fournir les informations qu'ils stockent sur vous, Loi CNIL de 1978, et la loi d'accès aux données administratives puisque c'est un service public : La loi n° 78-753.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des données concernant votre Pass Navigo, mais il sembles qu'ils aient le culot de le faire payer 10 euros/mois, ce qui est illégal.

Pour votre contravention, c'est trop tard, vous avez payé, vous avez donc reconnut la faute.


Mes Salutations.

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