Tribunal civil

Charlie -

au tribunal civil, l'audience de plaidoirie aura lieu mi-décembre - je suis sans avocat - les conclcusions ont été échangées - l'avocat de la défense a déposé ses conclusions en juin et j'y ai répondu. Je lui ai fait parvenir mes prétentions par un rapport écrit d'audience de plaidoirie. Cet avocat peut-il s'abstenir d'être à l'audience ses conclusions faisant après renseignements office de plaidoirie sans qu'il ait à débattre à l'oral. Merci
Charlie

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sophiag Contributeur
Bonsoir
Normalement, il sera la pour l'audience, c'est aussi un débat contradictoire, donc, les conclusions écrites et le débat oral.
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Réponse 2 / 2
Enka1
Bonjour,

Ce serait bien si vous expliquiez de quelle affaire et de quel tribunal il s' agit et pourquoi vous posez cette question, puisque vous même n' avez pas d' avocat.

Merci.
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1. sophiag Contributeur
  
  Bonsoir Enka
  J'ai supposée que c'était ou le tribunal de proximité ou le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance pour certaines affaires sans avocat. Toutes celles ci sont contradictoires .
  
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2. Enka1
  
  @sophiagCoucou Sophiag,
  Cela pourrait aussi être le tribunal administratif, où la procédure est une procédure écrite ...
  
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3. sophiag Contributeur
  
  Oui, c'est vrai, tu as raison
  On va attendre sa réponse
  
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