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Tribunal civil

Charlie - 21 nov. 2014 à 21:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 nov. 2014 à 22:15
au tribunal civil, l'audience de plaidoirie aura lieu mi-décembre - je suis sans avocat - les conclcusions ont été échangées - l'avocat de la défense a déposé ses conclusions en juin et j'y ai répondu. Je lui ai fait parvenir mes prétentions par un rapport écrit d'audience de plaidoirie. Cet avocat peut-il s'abstenir d'être à l'audience ses conclusions faisant après renseignements office de plaidoirie sans qu'il ait à débattre à l'oral. Merci
Charlie

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 nov. 2014 à 21:25
Bonsoir
Normalement, il sera la pour l'audience, c'est aussi un débat contradictoire, donc, les conclusions écrites et le débat oral.
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
21 nov. 2014 à 21:30
Bonjour,

Ce serait bien si vous expliquiez de quelle affaire et de quel tribunal il s' agit et pourquoi vous posez cette question, puisque vous même n' avez pas d' avocat.

Merci.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 nov. 2014 à 22:01
Bonsoir Enka
J'ai supposée que c'était ou le tribunal de proximité ou le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance pour certaines affaires sans avocat. Toutes celles ci sont contradictoires .
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
Modifié par Enka1 le 21/11/2014 à 22:04
Coucou Sophiag,
Cela pourrait aussi être le tribunal administratif, où la procédure est une procédure écrite ...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 nov. 2014 à 22:15
Oui, c'est vrai, tu as raison
On va attendre sa réponse
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