Tribunal civil

Charlie -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
au tribunal civil, l'audience de plaidoirie aura lieu mi-décembre - je suis sans avocat - les conclcusions ont été échangées - l'avocat de la défense a déposé ses conclusions en juin et j'y ai répondu. Je lui ai fait parvenir mes prétentions par un rapport écrit d'audience de plaidoirie. Cet avocat peut-il s'abstenir d'être à l'audience ses conclusions faisant après renseignements office de plaidoirie sans qu'il ait à débattre à l'oral. Merci
Charlie

2 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonsoir
Normalement, il sera la pour l'audience, c'est aussi un débat contradictoire, donc, les conclusions écrites et le débat oral.
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Ce serait bien si vous expliquiez de quelle affaire et de quel tribunal il s' agit et pourquoi vous posez cette question, puisque vous même n' avez pas d' avocat.

Merci.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonsoir Enka
J'ai supposée que c'était ou le tribunal de proximité ou le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance pour certaines affaires sans avocat. Toutes celles ci sont contradictoires .
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Coucou Sophiag,
Cela pourrait aussi être le tribunal administratif, où la procédure est une procédure écrite ...
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Oui, c'est vrai, tu as raison
On va attendre sa réponse
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