Tribunal civil

Charlie -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
au tribunal civil, l'audience de plaidoirie aura lieu mi-décembre - je suis sans avocat - les conclcusions ont été échangées - l'avocat de la défense a déposé ses conclusions en juin et j'y ai répondu. Je lui ai fait parvenir mes prétentions par un rapport écrit d'audience de plaidoirie. Cet avocat peut-il s'abstenir d'être à l'audience ses conclusions faisant après renseignements office de plaidoirie sans qu'il ait à débattre à l'oral. Merci
Charlie

2 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Bonsoir
    Normalement, il sera la pour l'audience, c'est aussi un débat contradictoire, donc, les conclusions écrites et le débat oral.
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  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Ce serait bien si vous expliquiez de quelle affaire et de quel tribunal il s' agit et pourquoi vous posez cette question, puisque vous même n' avez pas d' avocat.

    Merci.
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
       
      Bonsoir Enka
      J'ai supposée que c'était ou le tribunal de proximité ou le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance pour certaines affaires sans avocat. Toutes celles ci sont contradictoires .
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      1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709 > sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Coucou Sophiag,
        Cela pourrait aussi être le tribunal administratif, où la procédure est une procédure écrite ...
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    2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
       
      Oui, c'est vrai, tu as raison
      On va attendre sa réponse
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