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2 réponses
Bonjour,
Très cher Monsieur il est évident qu'il faille déposer une plainte.
Une plainte et pas une main courante, refusez toute main courante, L apolice n'a pas le droit de refuser une plainte, allez-y le matin avec tous vos relevés téléphoniques et votre téléphone.
Code Pénal, à lire et imprimer avant d'aller à la police, pour :
1° Menaces :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90803/des-menaces
2° harcèlement :
Article 222-33-2-2 du Code Pénal
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail. »
3° appels malveillants :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/92194/article-222-16
4° extorsion et tentative pour obtenir une renonciation:
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89950/de-l-extorsion
Mes Salutations.
Très cher Monsieur il est évident qu'il faille déposer une plainte.
Une plainte et pas une main courante, refusez toute main courante, L apolice n'a pas le droit de refuser une plainte, allez-y le matin avec tous vos relevés téléphoniques et votre téléphone.
Code Pénal, à lire et imprimer avant d'aller à la police, pour :
1° Menaces :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90803/des-menaces
2° harcèlement :
Article 222-33-2-2 du Code Pénal
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail. »
3° appels malveillants :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/92194/article-222-16
4° extorsion et tentative pour obtenir une renonciation:
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89950/de-l-extorsion
Mes Salutations.
Utilisateur anonyme
24 nov. 2014 à 08:10
24 nov. 2014 à 08:10
Bonjour,
et merci pour tout ces textes.
Je pars de ce pas à la gendarmerie
et merci pour tout ces textes.
Je pars de ce pas à la gendarmerie