Violences conjugales
CHARLY
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons eu avec mon mari une dispute qui a dégénéré et celui-ci m'a frappée, j'ai eu une itt de 10 j (d'après un psychologue judiciaire pour l'enquête, le médecin a jugé cette itt un peu trop lourdement, ce que je confirme car a-t-elle affirmé qu' il y a des médecins qui mettent trop de jours sans que cela soit réellement fondé ! ce que je confirme me concernant) donc svp que risque t-il sans avoir d'antécédent de violences, tout en sachant que je n'ai pas déposé plainte et que je ne me porte pas partie civile ?
Merci bcp de me répondre.
Cordialement.
Nous avons eu avec mon mari une dispute qui a dégénéré et celui-ci m'a frappée, j'ai eu une itt de 10 j (d'après un psychologue judiciaire pour l'enquête, le médecin a jugé cette itt un peu trop lourdement, ce que je confirme car a-t-elle affirmé qu' il y a des médecins qui mettent trop de jours sans que cela soit réellement fondé ! ce que je confirme me concernant) donc svp que risque t-il sans avoir d'antécédent de violences, tout en sachant que je n'ai pas déposé plainte et que je ne me porte pas partie civile ?
Merci bcp de me répondre.
Cordialement.
1 réponse
Violence volontaire avec Incapacité totale de travail de plus de 8 jours
max : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
si l'Itt est finalement réduite, violence volontaire avec ITT de moins de 8 jours : max : 1 500 € d'amende.
même sans porter plainte, le procureur peux décider de le poursuivre quand même et les risques restent les mêmes.
la prochaine fois cela sera peut être plus grave et les jours d'itt ne seront peut être plus considéré comme trop lourdement jugée...
max : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
si l'Itt est finalement réduite, violence volontaire avec ITT de moins de 8 jours : max : 1 500 € d'amende.
même sans porter plainte, le procureur peux décider de le poursuivre quand même et les risques restent les mêmes.
la prochaine fois cela sera peut être plus grave et les jours d'itt ne seront peut être plus considéré comme trop lourdement jugée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...