Jurisprudence est-elle applicable dans d'autres "branches"?
bimbim
-
26 nov. 2014 à 16:15
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 26 nov. 2014 à 21:01
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 26 nov. 2014 à 21:01
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3 réponses
Josh Randall
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26 nov. 2014 à 16:44
26 nov. 2014 à 16:44
Bonjour
Merci de préciser ta demande...
Merci de préciser ta demande...
Par exemple, si je veux licencier ma nounou, j'ai un préavis d'un mois. Si je suis la jurisprudence qu'on m'a montré, il faut que je prenne en compte le fait que la personne a 15 jours pour récupérer son recommandé à la poste donc que le délais ne peut courir qu'à partir du moment où la personne a récupéré le recommandé.
Pour donner un exemple, je veux licencier ma nounou au 31 déc, j'ai un mois de préavis donc 30 nov. Mais si elle veut m'embêter peut-elle faire valoir la jurisprudence de droit fiscal? Dans ce cas elle irait chercher son recommandé au max du délai 15 déc, et pourrait se plaindre qu'elle n'a eu 15 jours de préavis.
Pour donner un exemple, je veux licencier ma nounou au 31 déc, j'ai un mois de préavis donc 30 nov. Mais si elle veut m'embêter peut-elle faire valoir la jurisprudence de droit fiscal? Dans ce cas elle irait chercher son recommandé au max du délai 15 déc, et pourrait se plaindre qu'elle n'a eu 15 jours de préavis.
Bonsoir,
Là il n'est pas question de jurisprudence, mais de droit et du code du travail.
La nounou n'est licenciable qu'à partir du moment où elle en a été informée officiellement et le délai court à partir de ce moment.
Soit vous le faites directement face à face à elle en lui demandant de signer le document et en lui remettant en mains propres, donc en Double exemplaire signé 2 fois, signé par elle et vous sur les 2, donc effet immédiat, le délai court tout de suite ; soit vous le faite en RAR et le délai court à partir du nomment ou elle l'a eu en main.
Mes salutations.
Là il n'est pas question de jurisprudence, mais de droit et du code du travail.
La nounou n'est licenciable qu'à partir du moment où elle en a été informée officiellement et le délai court à partir de ce moment.
Soit vous le faites directement face à face à elle en lui demandant de signer le document et en lui remettant en mains propres, donc en Double exemplaire signé 2 fois, signé par elle et vous sur les 2, donc effet immédiat, le délai court tout de suite ; soit vous le faite en RAR et le délai court à partir du nomment ou elle l'a eu en main.
Mes salutations.
casimir06
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La Fée Clochette
Modifié par casimir06 le 26/11/2014 à 21:02
Modifié par casimir06 le 26/11/2014 à 21:02
Bonsoir,
Petite précision dans le cas d'une "nounou" (assmat)...le préavis prend effet dès la première présentation du recommandé par le facteur...et tant pis si l'assmat ne va pas le chercher ...
Cordialement
Petite précision dans le cas d'une "nounou" (assmat)...le préavis prend effet dès la première présentation du recommandé par le facteur...et tant pis si l'assmat ne va pas le chercher ...
Cordialement
Merci pour vos deux réponses et leurs aspects éclairant.
La fée clochette, j'ai beaucoup apprécié le cours et l'histoire, ça m'éclaire vraiment sur mon affaire actuelle (qui n'est pas une affaire de nounou exactement, mais plutôt d'histoire de délais)
Bref... merci!
La fée clochette, j'ai beaucoup apprécié le cours et l'histoire, ça m'éclaire vraiment sur mon affaire actuelle (qui n'est pas une affaire de nounou exactement, mais plutôt d'histoire de délais)
Bref... merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...