Usurpation d'identité

Marielle1971 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 17:11
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 avril 2015 à 17:18
Bonjour,
Le frère de mon mari est arrêté par les gendarmes en excès de vitesse. Il ne présente aucune pièce d'identité et se fait passer pour mon mari (nom, prénom et date de naissance).
Mon mari reçoit à son nom donc, une amende avec majoration au domicile de ses parents (adresse où loge son frère).
Ce n'est pas sa première tentative puisqu'il a déjà été condamné pour usurpation d'identité en étant en état d'ébriété. Les gendarmes ont réalisé leur méprise la première fois, mais pour l'excès de vitesse,pas encore.
Mon mari a porté plainte contre son frère auprès du procureur de la République il y a environ 3 mois. Que risque mon mari : payer l'amende qui se monte dorénavant à plus de 300euros, des points en moins sur son permis.
Je précise que son frère roule depuis plusieurs années sans permis et qu'à chaque fois qu'il a un contrôle de gendarmerie, il décline systématiquement l'identité de mon mari.
Merci pour vos réponses

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
Modifié par Dubaque60 le 27/04/2015 à 17:21
Bonjour,

Si ce lien peut vous aider

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1559065/je-suis-victime-dune-usurpation-de-mes-plaques-dimmatriculation-comment-contester-la-contravention-que-jai-recue-pour-un-exces-de-vitesse-constate-par-un-radar-automatique

Néanmoins, si la reconnaissance de la réalité de cette usurpation est facilement reconnue par les forces de l'ordre, la restitution des points et parfois du permis de conduire entraîne parfois des délais importants en raison de l'inertie du Ministère de l'Intérieur.

https://www.juritravail.com/contestation-amende

Cdlt

''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
0