Usurpation d'identité
Marielle1971
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 avril 2015 à 17:18
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Dubaque60
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Modifié par Dubaque60 le 27/04/2015 à 17:21
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Bonjour,
Si ce lien peut vous aider
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1559065/je-suis-victime-dune-usurpation-de-mes-plaques-dimmatriculation-comment-contester-la-contravention-que-jai-recue-pour-un-exces-de-vitesse-constate-par-un-radar-automatique
Néanmoins, si la reconnaissance de la réalité de cette usurpation est facilement reconnue par les forces de l'ordre, la restitution des points et parfois du permis de conduire entraîne parfois des délais importants en raison de l'inertie du Ministère de l'Intérieur.
https://www.juritravail.com/contestation-amende
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
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http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1559065/je-suis-victime-dune-usurpation-de-mes-plaques-dimmatriculation-comment-contester-la-contravention-que-jai-recue-pour-un-exces-de-vitesse-constate-par-un-radar-automatique
Néanmoins, si la reconnaissance de la réalité de cette usurpation est facilement reconnue par les forces de l'ordre, la restitution des points et parfois du permis de conduire entraîne parfois des délais importants en raison de l'inertie du Ministère de l'Intérieur.
https://www.juritravail.com/contestation-amende
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