Usurpation d'identité
Marielle1971
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Le frère de mon mari est arrêté par les gendarmes en excès de vitesse. Il ne présente aucune pièce d'identité et se fait passer pour mon mari (nom, prénom et date de naissance).
Mon mari reçoit à son nom donc, une amende avec majoration au domicile de ses parents (adresse où loge son frère).
Ce n'est pas sa première tentative puisqu'il a déjà été condamné pour usurpation d'identité en étant en état d'ébriété. Les gendarmes ont réalisé leur méprise la première fois, mais pour l'excès de vitesse,pas encore.
Mon mari a porté plainte contre son frère auprès du procureur de la République il y a environ 3 mois. Que risque mon mari : payer l'amende qui se monte dorénavant à plus de 300euros, des points en moins sur son permis.
Je précise que son frère roule depuis plusieurs années sans permis et qu'à chaque fois qu'il a un contrôle de gendarmerie, il décline systématiquement l'identité de mon mari.
Merci pour vos réponses
Le frère de mon mari est arrêté par les gendarmes en excès de vitesse. Il ne présente aucune pièce d'identité et se fait passer pour mon mari (nom, prénom et date de naissance).
Mon mari reçoit à son nom donc, une amende avec majoration au domicile de ses parents (adresse où loge son frère).
Ce n'est pas sa première tentative puisqu'il a déjà été condamné pour usurpation d'identité en étant en état d'ébriété. Les gendarmes ont réalisé leur méprise la première fois, mais pour l'excès de vitesse,pas encore.
Mon mari a porté plainte contre son frère auprès du procureur de la République il y a environ 3 mois. Que risque mon mari : payer l'amende qui se monte dorénavant à plus de 300euros, des points en moins sur son permis.
Je précise que son frère roule depuis plusieurs années sans permis et qu'à chaque fois qu'il a un contrôle de gendarmerie, il décline systématiquement l'identité de mon mari.
Merci pour vos réponses
1 réponse
Bonjour,
Si ce lien peut vous aider
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1559065/je-suis-victime-dune-usurpation-de-mes-plaques-dimmatriculation-comment-contester-la-contravention-que-jai-recue-pour-un-exces-de-vitesse-constate-par-un-radar-automatique
Néanmoins, si la reconnaissance de la réalité de cette usurpation est facilement reconnue par les forces de l'ordre, la restitution des points et parfois du permis de conduire entraîne parfois des délais importants en raison de l'inertie du Ministère de l'Intérieur.
https://www.juritravail.com/contestation-amende
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Si ce lien peut vous aider
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Néanmoins, si la reconnaissance de la réalité de cette usurpation est facilement reconnue par les forces de l'ordre, la restitution des points et parfois du permis de conduire entraîne parfois des délais importants en raison de l'inertie du Ministère de l'Intérieur.
https://www.juritravail.com/contestation-amende
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
La législation juridique et financière évolue en permanence...