Pêche
adreinp
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 30 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2015
-
30 avril 2015 à 15:02
adreinp Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 30 avril 2015 à 15:39
adreinp Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 30 avril 2015 à 15:39
bonjour je voulait savoir parce qu on a pris une amande dans un étant ferme et que accessible par le canal du nord et il y a avait une grille ferme sans cadenas les gardes pêche sont rentrer on ouvrant le Locke de la grille c était pour savoir si il avait le droit de rentrer dans la propriété priver .
1 réponse
Enka1
Messages postés
16101
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 651
Modifié par Enka1 le 30/04/2015 à 15:36
Modifié par Enka1 le 30/04/2015 à 15:36
Bonjour,
Personne ne doit entrer dans une propriété privée sans accord du propriétaire et encore moins d' y pêcher !!!!
Quant aux périodes de pêches elles doivent être respectées ainsi que le fait d' avoir une carte.
Comme vous n' expliquez pas particulièrement le contexte REEl qui était le vôtre, comme çà, vous savez tout. Car Tout ce que j' ai décrit est sanctionnable quand les règles de droit ne sont pas appliquées.
Cdlt.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Personne ne doit entrer dans une propriété privée sans accord du propriétaire et encore moins d' y pêcher !!!!
Quant aux périodes de pêches elles doivent être respectées ainsi que le fait d' avoir une carte.
Comme vous n' expliquez pas particulièrement le contexte REEl qui était le vôtre, comme çà, vous savez tout. Car Tout ce que j' ai décrit est sanctionnable quand les règles de droit ne sont pas appliquées.
Cdlt.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2015 à 15:39