Injonction de payer

Question

Bonjour, 

J'ai effectué une procédure d'injonction de payer auprès de mon tribunal de proximité (Albertville) pour une somme inférieur à 4000 euros.

J'ai reçu ce jour une réponse, négative, avec le motif "votre requête est de la compétence du Juge de Proximité" 

Du coup je comprends pas trop si c'est normal ou si je me suis planté dans la procédure.

Merci de votre aide,
bonne après midi,

cdt,

Avoka · Answer

Bonjour,

Rien d'autre ? le débiteur réside dans votre département ? même tribunal de proxi ?

Avoka · Answer

Téléphonez au greffe ou allez y et voyez avec le greffier en chef, il est possible que le magistrat ait commis une erreur de lecture !!

- de 4000, T.proxi
de 4 à 10000 T.Instance
+ de 10000 T. de grande instance

paulychon · Answer

D'accord, mais mon tribunal de proximité est aussi un T.Instance. D'ailleur sur l'enveloppe, sur le timbre il y a écrit "Tribunal d'instance et juridiction de proximité".

Comme papier j'ai eu :

- l'ordonnance du Juge qui me stipule le refus car entre autre je ne suis pas au bon endroit.
- Un courrier du greffier en chef qui me dit que le demande a été rejeté.

tout ça porte le même numéro de dossier et c'est la même date.

Avoka · Answer

Zarbi...si vous le pouvez, déplacez vous et rencontrez le greffier.

Etes vous certain que ce tribunal correspond à votre lieu de résidence ?

paulychon · Answer

Certain, j'habite dans les montagnes, donc croyez moi qu'il y a pas des tribunaux par tout :)

Avoka · Answer

Alors, je ne comprends pas.

paulychon · Answer

Il y a une maison de la Justice et du Droit dans la même ville que mon Tribunal de Proxi. Sont il apte à gérer ses dossiers peut être ?

Avoka · Answer

Non, le but est de vous orienter, de vous conseiller, pas de remplacer un tribunal. Vous pourrez y rencontrer un avocat gratuitement.

paulychon · Answer

Si je suis non imposable !

Bon lundi je tente de me déplacer.

Bonne soirée et merci beaucoup,

cdt,

paulychon · Answer

Bonjour,

En y repensant : sur l'enveloppe l'adresse j'ai mis " tribunal d'instance " et non " tribunal de proximité" l'erreur peut elle venir de là et par conséquence le service n'a pas transféré au bon endroit ? 
J'ai suivi l'adresse des pages jaunes sans modifier le type de tribunal ...

Bonne journée,

Cdt,

Avoka · Answer

Tête en l'air..vous savez, certains ne cherchent pas plus loin pour rejeter.

Mais l'entête de l'Injonction est proxi ou instance ?

Recommencez avec cette fois la bonne destination..pour voir.

paulychon · Answer

L'entête de l'injonction est sous tribunal d'instance.

Et le timbre "tribunal d'instance et de proximité" 

Oui je sais bien qu'aujourd'hui même dans les administrations c'est plus facile de renvoyer que de monter un étage pour donner au bon service ...

Du fait qu'il y a déjà eu une réponse et négative , je ne risque pas de me faire envoyer balader? 

Merci

Avoka · Answer

Du fait qu'il y a déjà eu une réponse et négative , je ne risque pas de me faire envoyer balader? 

Non, mais cette fois attention aux libellés..précisez bien "de proximité".

paulychon · Answer

Ok non ba je vais mettre " tribunal de proximité, à l'attention du Juge de Proximité" 

Ça devrait y faire ... 

Bon ba je retourne à la poste lundi on va essayer ça !

Vous tiens au courant.

Bonne après midi, encore merci ;)

Injonction de payer

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