Juge de proximité après litige
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Bonjour,
je suis en litige avec une personne concernant la vente d'un videoprojecteur sur leboncoin. Nous avons convenu par sms d'une somme (240,00), d'un accessoire (cable hdmi) et d'une facture d'achat.
A la reception du colis, je constate qu'il y a un defaut de projection et que la facture et le cable HDMI ne sont pas là. Je contacte le vendeur qui ne répond pendant 3 jours. Ensuite, par mail, il m'explique que "tout est conforme" et qu'il n'est pas tenu de m'expliquer pour le défaut de projection, la facture et le cable manquants etc... J'ai essayé de régler à l'amiable, en lui proposant de lui retourner l'appareil puisqu'il m'a dit qu'il avait une garantie "échange-standard" chez Boulanger, mais il n'a pas accepté. Je pense donc avoir été lésé, ou qu'il m'a menti concernant la conformité ou la facture du produit.
J'ai son adresse, son numéro de téléphone avec l'historique de notre conversation, son mail, son RIB. J'ai envoyé une lettre de mise en demeure qui ne l'a pas fait réagir. Je pense saisir un tribunal de proximité mais je ne sais pas si je dois saisir la juridiction à l'amiable, ou par le greffe . Est ce que je dois fournir aussi toutes les pièces que j'ai pour prouver la "fraude" qui a été faite à mon sens ? Quelle est en gros la démarche à suivre, et est ce qu'elle a une chance d'aboutir ?
Merci à tous
je suis en litige avec une personne concernant la vente d'un videoprojecteur sur leboncoin. Nous avons convenu par sms d'une somme (240,00), d'un accessoire (cable hdmi) et d'une facture d'achat.
A la reception du colis, je constate qu'il y a un defaut de projection et que la facture et le cable HDMI ne sont pas là. Je contacte le vendeur qui ne répond pendant 3 jours. Ensuite, par mail, il m'explique que "tout est conforme" et qu'il n'est pas tenu de m'expliquer pour le défaut de projection, la facture et le cable manquants etc... J'ai essayé de régler à l'amiable, en lui proposant de lui retourner l'appareil puisqu'il m'a dit qu'il avait une garantie "échange-standard" chez Boulanger, mais il n'a pas accepté. Je pense donc avoir été lésé, ou qu'il m'a menti concernant la conformité ou la facture du produit.
J'ai son adresse, son numéro de téléphone avec l'historique de notre conversation, son mail, son RIB. J'ai envoyé une lettre de mise en demeure qui ne l'a pas fait réagir. Je pense saisir un tribunal de proximité mais je ne sais pas si je dois saisir la juridiction à l'amiable, ou par le greffe . Est ce que je dois fournir aussi toutes les pièces que j'ai pour prouver la "fraude" qui a été faite à mon sens ? Quelle est en gros la démarche à suivre, et est ce qu'elle a une chance d'aboutir ?
Merci à tous
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1 réponse
Vous allez tout comprendre :
Les nouveaux modèles d'imprimés CERFA pour la saisine du juge de proximité sont en effet parus (application au 01.04.2015) :
Sur internet cherchez :
- l'imprimé de saisine : CERFA 12285-07
- la notice explicative : CERFA 514077-05
Chances d'aboutir, pourquoi pas ..et c'est redevenu gratuit !
Les nouveaux modèles d'imprimés CERFA pour la saisine du juge de proximité sont en effet parus (application au 01.04.2015) :
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- la notice explicative : CERFA 514077-05
Chances d'aboutir, pourquoi pas ..et c'est redevenu gratuit !
arnorichet
Je vous remercie, avec la notice, tout devient plus clair en effet.