Casier n°2

Emmanuel - 25 avril 2015 à 10:46
 Emmanuel - 25 avril 2015 à 11:24
Bonjour,
On peut lire ici et là, énormément de choses quant au différents casiers. Du coup, il est parfois difficile de savoir ce qu'il en est réellement.
Me concernant, je fais parti d'un club de tir sportif, et avant de faire une demande de détention, pour laquelle, on demande un extrait n°2 vierge, je préfère me renseigner avant d'apprendre que celui-ci n'est pas vierge.

En effet, lorsque j'avais 17 ans, il y a donc 19 ans, j'ai été condamné à une peine de sursis de 2 ou 3 mois (il me semble), pour m'être fait prendre à fumer des joints et soit disant en vendre...

Du coup, on lit ici et la que le casier s'efface automatiquement pour telle ou telle peine au bout de tant de temps. Alors que sur d'autres sites, en l'occurrence ici, on peut lire que l'effacement n'est pas automatique.

Alors qu'en est-il vraiment? On peut aussi lire que l'on peut "consulter" son casier en allant eu TGI de son domicile, et ailleurs lire qu''il est impossible d'y avoir accès. Qu'en est il vraiment la aussi?

Enfin, vraisemblablement, si le casier n'est pas vierge, on peut faire une demande pour l'effacer. A qui? Quoi dire dans le courrier? "Monsieur, je voudrais obtenir une detention d'armes....?", j'imagine la réponse que je pourrai obtenir!

Éclairez moi SVP?

Merci d'avance,

3 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
25 avril 2015 à 11:04
1
Jojo59180 Messages postés 165 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 5
25 avril 2015 à 11:06
Bonjour.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

Site officiel.

Bonne lecture.
0
Merci à vous de vos réponses.

J'ai lu le poste du site, comme le site officiel.
Je dois dire que le site off n'est pas très clair, ou j'ai du mal à comprendre.
Je vois donc bien, que les peines de sursis sont inscrites. Cependant, difficile de lire entre les lignes pour comprendre si effacement ou pas!
0