Casier n°2
Emmanuel
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Emmanuel -
Emmanuel -
Bonjour,
On peut lire ici et là, énormément de choses quant au différents casiers. Du coup, il est parfois difficile de savoir ce qu'il en est réellement.
Me concernant, je fais parti d'un club de tir sportif, et avant de faire une demande de détention, pour laquelle, on demande un extrait n°2 vierge, je préfère me renseigner avant d'apprendre que celui-ci n'est pas vierge.
En effet, lorsque j'avais 17 ans, il y a donc 19 ans, j'ai été condamné à une peine de sursis de 2 ou 3 mois (il me semble), pour m'être fait prendre à fumer des joints et soit disant en vendre...
Du coup, on lit ici et la que le casier s'efface automatiquement pour telle ou telle peine au bout de tant de temps. Alors que sur d'autres sites, en l'occurrence ici, on peut lire que l'effacement n'est pas automatique.
Alors qu'en est-il vraiment? On peut aussi lire que l'on peut "consulter" son casier en allant eu TGI de son domicile, et ailleurs lire qu''il est impossible d'y avoir accès. Qu'en est il vraiment la aussi?
Enfin, vraisemblablement, si le casier n'est pas vierge, on peut faire une demande pour l'effacer. A qui? Quoi dire dans le courrier? "Monsieur, je voudrais obtenir une detention d'armes....?", j'imagine la réponse que je pourrai obtenir!
Éclairez moi SVP?
Merci d'avance,
On peut lire ici et là, énormément de choses quant au différents casiers. Du coup, il est parfois difficile de savoir ce qu'il en est réellement.
Me concernant, je fais parti d'un club de tir sportif, et avant de faire une demande de détention, pour laquelle, on demande un extrait n°2 vierge, je préfère me renseigner avant d'apprendre que celui-ci n'est pas vierge.
En effet, lorsque j'avais 17 ans, il y a donc 19 ans, j'ai été condamné à une peine de sursis de 2 ou 3 mois (il me semble), pour m'être fait prendre à fumer des joints et soit disant en vendre...
Du coup, on lit ici et la que le casier s'efface automatiquement pour telle ou telle peine au bout de tant de temps. Alors que sur d'autres sites, en l'occurrence ici, on peut lire que l'effacement n'est pas automatique.
Alors qu'en est-il vraiment? On peut aussi lire que l'on peut "consulter" son casier en allant eu TGI de son domicile, et ailleurs lire qu''il est impossible d'y avoir accès. Qu'en est il vraiment la aussi?
Enfin, vraisemblablement, si le casier n'est pas vierge, on peut faire une demande pour l'effacer. A qui? Quoi dire dans le courrier? "Monsieur, je voudrais obtenir une detention d'armes....?", j'imagine la réponse que je pourrai obtenir!
Éclairez moi SVP?
Merci d'avance,
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3 réponses
Bonjour,
Tu as lu sur ce post là ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5639633-extrait-casier-judiciaire-n-2
Tu as lu sur ce post là ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5639633-extrait-casier-judiciaire-n-2
Merci à vous de vos réponses.
J'ai lu le poste du site, comme le site officiel.
Je dois dire que le site off n'est pas très clair, ou j'ai du mal à comprendre.
Je vois donc bien, que les peines de sursis sont inscrites. Cependant, difficile de lire entre les lignes pour comprendre si effacement ou pas!
J'ai lu le poste du site, comme le site officiel.
Je dois dire que le site off n'est pas très clair, ou j'ai du mal à comprendre.
Je vois donc bien, que les peines de sursis sont inscrites. Cependant, difficile de lire entre les lignes pour comprendre si effacement ou pas!
La législation juridique et financière évolue en permanence...