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Enka1
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25 avril 2015 à 11:04
25 avril 2015 à 11:04
Bonjour,
Tu as lu sur ce post là ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5639633-extrait-casier-judiciaire-n-2
Tu as lu sur ce post là ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5639633-extrait-casier-judiciaire-n-2
Jojo59180
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25 avril 2015 à 11:06
25 avril 2015 à 11:06
Bonjour.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Site officiel.
Bonne lecture.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Site officiel.
Bonne lecture.
Merci à vous de vos réponses.
J'ai lu le poste du site, comme le site officiel.
Je dois dire que le site off n'est pas très clair, ou j'ai du mal à comprendre.
Je vois donc bien, que les peines de sursis sont inscrites. Cependant, difficile de lire entre les lignes pour comprendre si effacement ou pas!
J'ai lu le poste du site, comme le site officiel.
Je dois dire que le site off n'est pas très clair, ou j'ai du mal à comprendre.
Je vois donc bien, que les peines de sursis sont inscrites. Cependant, difficile de lire entre les lignes pour comprendre si effacement ou pas!