Mise en demeure de payer par huissier de justice

auloban Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 25 avril 2015 à 18:53
 Avoka - 26 avril 2015 à 12:41
Bonjour,
Je viens de recevoir une mise en demeure de payer par huissier de justice pour un litige avec la société CETELEM de 3104,29€.
L'histoire à commencer en août 2014 quand j'ai reçu une lettre d'un huissier de justice me réclamant cette somme. Ne voyant pas de quoi il retournait j'ai contacté cet huissier pour qu'il me donne des détails. Il me dit que si je veux des détails je dois contacter la société de recouvrement Neuilly contentieux qui les a mandaté. Je contacte donc cette société qui me dit que c'est une dette qui date de presque 10 ans. Je m'étonne de n'avoir jamais été contacté ni par CETELEM ni par eux même, il me répond que pour lui il y a eu des courriers d'envoyés et que même un huissier c'était présenté. Je n'ai jamais rien reçu et je n'ai jamais reçu la visite d'un huissier. Je demande donc à cette société s'ils peuvent me fournir une copie des éléments du dossier et une copie du titre exécutoire que je puisse vérifier les éventuelles sommes dues car pour moi le dernier contact que j'ai eu avec CETELEM c'est quand j'ai fait racheter mon prêt par ma banque. Il me dit que pour avoir les élément du dossier je dois voir avec l'huissier. Je recontacte donc l'huissier pour lui demander les éléments et là il me dit qu'il n'a pas à me les fournir. Par contre il me dit que si je paye 1000€ tout de suite la dette sera considérée comme payée.
Je commence à sérieusement trouver cette histoire louche donc je me renseigne sur internet et je trouve tout un tas d'histoire un peu comme la mienne. Je trouve une lettre type à envoyer au société de recouvrement avec les différentes réferences aux articles de loi (sur les détails à apporter pour pouvoir réclamer une dette et sur la forclusion du dette) je l'envoie donc en recommandé. En seule réponse je reçois des coups de téléphone me réclamant la somme. Sur le dernier appel je commence à sérieusement perdre patiente et je lui dit que je ne payerai que quand je recevrai les preuves de la dette et je lui demande au passage s'il a bien reçu ma lettre et me dit que oui mais qu'il n'a pas a me fournir ces éléments . Tous ces évenements nous emmène en octobre et depuis je n'avais plus eu aucune nouvelle jusqu'à cette mise en demeure.

J'ai donc plusieurs question
- Est ce qu'un huissier peut me réclamer une somme d'argent sans avoir à me donner les détails et sans avoir de titre exécutoire en sa possession (ou s'il en a un pourquoi ne pas me donner de référence)?
- Pourquoi CETELEM aurait attendu 10 ans pour se faire payer s'il m'a poursuivi en justice et a obtenu gain de cause ?
- Est ce que je dois renvoyer une lettre à cet huissier pour avoir une copie du dossier que je puisse vérifier les faits?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

6 réponses

Bonjour,

S'il y avait un titre exécutoire, ce ne sont pas des appels ni des courriers que tu recevrais, mais la visite d'un huissier, d'un serrurier et d'un flic pour te saisir.

10 ans = prescription, plus de dette..

La mise en demeure de l'huissier est l'équivalent d'une lettre recommandée, pas de quoi fouetter une chatte.

Cette lettre recommandée doit obligatoirement faire état du nom et adresse du créancier, du titre de créance (facture ou décision de justice en date du...) du montant principal, des intérêts (si jugement) des frais de procédure...enfin, la totale.

Là, c'est du bluff.
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Merci pour la réponse, en plus la lettre de l'huissier n'a pas été envoyée en recommandé!
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Oubliez les recommandés, un huissier en envoie rarement, puisqu'il est sensé remettre des actes en mains propres.
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J'ai une autre question, l'huissier (ou un de ces employés? ) m'a dit que le titre exécutoire a été déposé en mairie. Mais il était incapable de me donner une référence ou même la mairie dans laquelle il a été déposé!
En tant que huissier il doit bien avoir une copie du titre non?
Dans mon cas cet huissier agit comme une société de recouvrement non?
Si une décision de justice avait bien été prise contre moi il y a 7 ou 8 ans pourquoi attendre si longtemps pour ce faire payer? Surtout que je ne suis pas un fantôme, je paye mais impôts tous les ans, et en plus je suis fonctionnaire donc facile à retrouver!
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En tant que huissier il doit bien avoir une copie du titre non?
Dans mon cas cet huissier agit comme une société de recouvrement non?


C'est la moindre des choses...pour réclamer, il faut au minimum un document prouvant la dette.

Comme une sté de recouvrement, oui et à ce titre, il ne peut demander 1 centime de plus que le principal.
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Merci pour tes réponses.
Qu'est ce que je dois faire alors?
Renvoyer une lettre recommandée en demandant une nouvelle fois une copie du dossier?
Ignorer ces lettres?
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Dans l'immédiat, je ne donnerai pas suite aux menaces.
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