Durée de validité d'une reconnaissance de dette
aleksandra26
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Modifié le 31 juil. 2018 à 15:45
aleksandra26 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - 30 avril 2015 à 17:11
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1 réponse
Enka1
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30 avril 2015 à 15:40
30 avril 2015 à 15:40
Bonjour,
Je pense que ce lien ( en cliquant dessus ), apportera les réponses à vos interrogations:
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/faq/reconnaissance-de-dettes-non-deposee-chez-le-notaire-comment-recouvrer-les-sommes-371391
Cdlt.
Je pense que ce lien ( en cliquant dessus ), apportera les réponses à vos interrogations:
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/faq/reconnaissance-de-dettes-non-deposee-chez-le-notaire-comment-recouvrer-les-sommes-371391
Cdlt.
30 avril 2015 à 17:11
merci pour ce retour rapide, cela confirme bien ce que je pensais.
C'est bien plus clair à présent... :)
Aleksandra