Temoins dans une procedure contradictoire
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cibalo
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Avoka -
Avoka -
Bonjour,
Je suis accuse dans une procédure contradictoire. J'ai bien reçu les pièces utilisées par l'accusation, en réalité une seule pièce: un rapport d'expert.
L'accusation appellera 4 témoins à l'audience: l'expert et 3 autres personnes. Un de ces témoins est cité dans le rapport. Le deuxième est juste mentionné ("Il faudrait demander à Mr X (le témoin) des informations à propos de la présence de Mr Y (moi) dans le local B"). Le troisième témoin n'est pas du tout mentionné dans le rapport.
De mon coté, j'ai clairement expliqué dans ma réponse à l'accusation ce que mes témoins peuvent attester.
Je me demandais ce qu'il peut se passer si un des témoins apporte des elements nouveaux. Par exemple, si le deuxième témoin affirme que j'étais présent à tel moment à tel endroit. Je ne peux pas me défendre sans avoir pu consulter mon planning de réunion, mes congés, demander à mes autres collègues si j'étais à la machine à café avec eux... Quand au troisième témoin, je n'ai pas la moindre idée de ce que l'accusation à l'intention de lui demander et donc comment préparer ma défense. Qu'en est il par rapport au principe du contradictoire?
Merci!
Je suis accuse dans une procédure contradictoire. J'ai bien reçu les pièces utilisées par l'accusation, en réalité une seule pièce: un rapport d'expert.
L'accusation appellera 4 témoins à l'audience: l'expert et 3 autres personnes. Un de ces témoins est cité dans le rapport. Le deuxième est juste mentionné ("Il faudrait demander à Mr X (le témoin) des informations à propos de la présence de Mr Y (moi) dans le local B"). Le troisième témoin n'est pas du tout mentionné dans le rapport.
De mon coté, j'ai clairement expliqué dans ma réponse à l'accusation ce que mes témoins peuvent attester.
Je me demandais ce qu'il peut se passer si un des témoins apporte des elements nouveaux. Par exemple, si le deuxième témoin affirme que j'étais présent à tel moment à tel endroit. Je ne peux pas me défendre sans avoir pu consulter mon planning de réunion, mes congés, demander à mes autres collègues si j'étais à la machine à café avec eux... Quand au troisième témoin, je n'ai pas la moindre idée de ce que l'accusation à l'intention de lui demander et donc comment préparer ma défense. Qu'en est il par rapport au principe du contradictoire?
Merci!
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2 réponses
Bonsoir,
Tout est feutré et étouffé dans votre récit, et on ne comprend rien qui puisse nous permettre de répondre correctement ! ... On suppose qu' il s'agit d' une procédure pénale, mais on n' en est pas certain etc ...
veuillez vous expliquer un peu mieux. Mais vu comment cela a l' air de se présenter, pour ma part, je vous conseille vivement de prendre un avocat pour vous défendre !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Tout est feutré et étouffé dans votre récit, et on ne comprend rien qui puisse nous permettre de répondre correctement ! ... On suppose qu' il s'agit d' une procédure pénale, mais on n' en est pas certain etc ...
veuillez vous expliquer un peu mieux. Mais vu comment cela a l' air de se présenter, pour ma part, je vous conseille vivement de prendre un avocat pour vous défendre !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit d'une procédure contradictoire. La commission est constituée d'un représentant du personnel, d'un représentant de l'employeur et d'un président choisi par les 2 premiers membres de la commission. L'accusation est représenté par un représentant de l'employeur et je suis assisté par un représentant du personnel (mais il n'est pas très dynamique).
J'ai reçu un exposé des faits qui me sont reprochés, j'ai répondu en contestant. La procédure a été lancée. Le rapport de l'expert a été communiqué à moi et à la commission. Ensuite, j'ai envoyé mes elements de défense à la commission qui les a communiqué à l'accusation dans les délais prévus. Et il y a une audition dans 2 semaines.
Je suis entrain de préparer cette audition. Et c'est pourquoi je m'interroge sur les témoins.