Temoins dans une procedure contradictoire
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cibalo
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26 avril 2015 à 00:19
Avoka - 26 avril 2015 à 09:23
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A voir également:
- Temoins dans une procedure contradictoire
- Témoins de jéhovah et héritage - Forum Donation-Succession
- Mariage sans temoins - Forum Mariage
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- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/04/2015 à 00:38
Modifié par Enka1 le 26/04/2015 à 00:38
Bonsoir,
Tout est feutré et étouffé dans votre récit, et on ne comprend rien qui puisse nous permettre de répondre correctement ! ... On suppose qu' il s'agit d' une procédure pénale, mais on n' en est pas certain etc ...
veuillez vous expliquer un peu mieux. Mais vu comment cela a l' air de se présenter, pour ma part, je vous conseille vivement de prendre un avocat pour vous défendre !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Tout est feutré et étouffé dans votre récit, et on ne comprend rien qui puisse nous permettre de répondre correctement ! ... On suppose qu' il s'agit d' une procédure pénale, mais on n' en est pas certain etc ...
veuillez vous expliquer un peu mieux. Mais vu comment cela a l' air de se présenter, pour ma part, je vous conseille vivement de prendre un avocat pour vous défendre !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
26 avril 2015 à 01:25
Il s'agit d'une procédure contradictoire. La commission est constituée d'un représentant du personnel, d'un représentant de l'employeur et d'un président choisi par les 2 premiers membres de la commission. L'accusation est représenté par un représentant de l'employeur et je suis assisté par un représentant du personnel (mais il n'est pas très dynamique).
J'ai reçu un exposé des faits qui me sont reprochés, j'ai répondu en contestant. La procédure a été lancée. Le rapport de l'expert a été communiqué à moi et à la commission. Ensuite, j'ai envoyé mes elements de défense à la commission qui les a communiqué à l'accusation dans les délais prévus. Et il y a une audition dans 2 semaines.
Je suis entrain de préparer cette audition. Et c'est pourquoi je m'interroge sur les témoins.